Arrêtés de limitation de la voirie forestière en Languedoc-Roussillon

Ces données localisent les arrêtés en Languedoc-Roussillon. L'information est à la commune et propose l'arrêté source. Les données sont mises à jour en permanence.

Simple

Date ( Création )
2014-03-25
Date ( Publication )
2014-09-22
Date ( Révision )
2014-12-09
Identificateur
agir_urcofor_arrete_limitation
Propriétaire
Union régionale des Communes Forestières du Languedoc-Roussillon
740 avenue des apothicaires, Les athamantes, Bat N°4 , MONTPELLIER , 34090 , France
Mots clés ( Thème )
  • arrêtés; limitation; hauteur; largeur; poids; forêt; bois
external.theme.gemet ( Thème )
  • droit des transports
  • réglementation du transport
  • transport
external.theme.inspire ( Thème )
  • Réseaux de transport
Limitation d'utilisation
Faire une demande écrite à l'Union Régionale des Communes Forestières du Languedoc-Roussillon : languedocroussillon@communesforestieres.org
Contraintes d'accès
Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
L124-4-I-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.g)
Restrictions de manipulation
Restreint
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
50000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Transport
  • Environnement
  • Informations géoscientifiques
N
S
E
W


Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4
Nom du système de référence
INSPIRE RS registry / grégorien
Format (encodage)
  • ESRI Shapefile ( 1 )

Ressource en ligne
SIG LR ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Service de visualisation, de stokage et de restitution.

Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance
Les données sont vectorisées par l'union Régionale des communes forestières via Mapinfo. La base de vectorisation et la limite des communes de la BD_carto de l'IGN. L'actualisation de cette couche est continue.
Identifiant de la fiche
0bf5052c-209d-4c1d-ba72-2361f4be5bee XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Série de données
Date des métadonnées
2014-12-09T17:29:44
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
Union régionale des Communes Forestières du Languedoc-Roussillon
740 avenue des apothicaires, Les athamantes, Bat N°4 , MONTPELLIER , 34090 , France
 
 

Aperçus

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Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

arrêtés; limitation; hauteur; largeur; poids; forêt; bois
external.theme.gemet
droit des transports réglementation du transport transport
external.theme.inspire
Réseaux de transport

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