Ces données sont issues du site : http://www.ars.languedocroussillon.sante.fr/Les-contrats-locaux-de-sante.153059.0.html et sont fournies par l'ARS LR.

Le CLS est une mesure innovante de la loi du 21 juillet 2009 (HPST).

Les CLS font l’objet des dispositions suivantes dans le cadre de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Le CLS est l’instrument de la consolidation du partenariat local sur les questions de santé, dans le cadre de la nouvelle organisation issue de la loi, caractérisée par un pilotage unifié de ses différentes composantes. Le CLS a pour objectif de soutenir des dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité urbains ou ruraux qui constituent des infra-territoires de santé. Il renforce la qualité de la mise en œuvre de la politique de santé au niveau local dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet régional de santé (PRS) en assurant à ce niveau la coordination des financeurs et des politiques impactant la santé mais aussi des acteurs. Il s’appuie sur les initiatives de démocratie sanitaire, à la fois institutionnelles (conférence de territoire, conférence régionale de la santé et de l’autonomie, CRSA) et locales (réunions publiques, débats, enquêtes, etc.) et vise un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

L’ARS s’engage fortement auprès des communes pour un développement territorial de santé partagé et un renforcement des partenariats locaux.

Les CLS se doivent d’être en cohérence avec les grands principes retenus dans le Projet Régional de Santé (PRS) et inscrits dans le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) ; grands principes qui vont guider l’action régionale en matière de santé.

La zone de contractualisation possible se situe précisément au croisement des objectifs de l’ARS et de ceux de la collectivité territoriale. Les Contrats locaux de santé permettent de développer, dans les collectivités locales éligibles, des moyens d’observation, de mobilisation et de coordination des ressources sanitaires. Basés sur un diagnostic santé, ils reposent sur un Projet Local de Santé devant concourir à l’amélioration de la situation sanitaire de la population du territoire.

Ces contrats sont signés entre l’ARS, des collectivités territoriales (communes ou communautés d’agglomération) et l’État. Ils sont un lieu de rencontre entre la politique de santé élaborée par l’ARS et celle développée par une collectivité territoriale et ses partenaires.