alimentation en eau potable - subventions
Voici la couche « subventions » de la BD CARTO de l’Observatoire de l’eau du Conseil Départemental de la Creuse.
La BD CARTO de l’observatoire contient une description vectorielle des éléments et des infrastructures du département de la Creuse et des alentours, concernant la thématique de l'eau. Les données produites par le Conseil Départemental de la Creuse s’appuient sur des informations récoltées sur le terrain et bancarisées par les acteurs internes à la direction de l’environnement et des partenaires extérieurs. Cette couche se trouve dans une base de données dédiée à l’observatoire. Celle-ci regroupe les informations enregistrées dans la base de données du Conseil Départemental de la Creuse, issues du suivi des dossiers de demandes d'attributions et de suventions. Ces données concernent la localisation, les montants et l’état du dossier pour les subventions sur les 6 dernières années. Celles-ci ont donné lieu à une série de cartes contenues dans la cartothèque de la cellule alimentation en eau potable. Ces cartes représentent par type d’opération, les montants subventionnés et l’état d’avancement du dossier. Les données attributaires renseignent les informations suivantes : code dossier (identifiant unique de jointure pour mise à jour), localisation, année d’exercice, bénéficiaire, objet, montant en HT, taux d'aide appliqué par le CD 23, état du dossier.
Simple
- Date ( Creation )
- 2020-07-01
- Identifier
- https://registry.organisation.fr/datasets / 48c6f2bb-4828-46eb-a2cc-d5bcb94340dc
- Status
- Completed
- Maintenance and update frequency
- Annually
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
- GEMET ( Theme )
-
- administration
- ressources
- eau
- alimentation, eau potable
- politique environnementale
- Keywords ( Theme )
-
- subvention
- Access constraints
- Restricted
- Other constraints
- Limitations to public access
- Use constraints
- Restricted
- Other constraints
- Données non accessibles au public, accès soumis à convention avec la direction de l'environnement du Conseil Départemental de la Creuse, demande d'un formulaire à compléter pour l'accès à l'observatoire avec connexion. Prendre contact avec le gestionnaire.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
))
- Reference system identifier
- 2154
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-12-08
- Explanation
- Voir la spécification référencée
- Statement
- extraction du logiciel PROGOS base de données des dossiers de subvention du conseil départemental de la Creuse. Mise à jour juillet 2023.
- File identifier
- 85a4937b-4afb-4714-8c58-1f749c1bde17 XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-09-12T14:43:05
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003/Cor 1:2006
Overviews
Spatial extent
))
Provided by
