Mon GéoSource
Quartiers de veille active (QVA) en Hauts-de-France (2014-2020)
Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet.
Référence législative : loi 2014-173 du 21 février 2014
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000028637073
Simple
- Date ( Création )
- 2020-05-28
- Identificateur
- fr-200053742/2019/limite/qva
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Mots clés ( Thème )
-
- COMMUNE
- QUARTIER DE VEILLE ACTIVE
- COLLECTIVITE
- POLITIQUE DE LA VILLE
- QVA
- VILLE
- DONNEE OUVERTE
- ANCT
- Thèmes - SIG - HdF ( Thème )
-
- ECONOMIE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Unités administratives
- Région ( Localisation )
-
- HAUTS-DE-FRANCE
- Départements ( Localisation )
-
- PAS-DE-CALAIS
- NORD
- SOMME
- OISE
- AISNE
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Limitation d'utilisation
- Données ouvertes
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
Résolution spatiale
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Economie
- Format (encodage)
-
-
(
)
-
(
)
- Ressource en ligne
-
Tableau de données QVA
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Données brutes QVA
- Ressource en ligne
-
qva
(
OGC:WMS
)
Quartiers de veille active (QVA)
- Ressource en ligne
-
anct:qva
(
OGC:WFS
)
Quartiers de veille active (QVA)
- Ressource en ligne
-
Shapefile QVA
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Shapefile QVA
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2020-05-30
- Explication
- -- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
- Degré de conformité
- Généralités sur la provenance
-
Organisme source CGET.
Décrets : n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et n°2015-1138 du 14 septembre 2015.
Contours simplifiés GEOFLA® 2016
- Identifiant de la fiche
- ac0bc920-5bf1-4e56-a802-542d26b5fd2d XML
- Langue
- fr
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)
- Date des métadonnées
- 2021-04-20T20:23:54
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Étendue spatiale
Fourni par
