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Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés - [departement]

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau, mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement.

Les données collectées pour le département [nom du département] ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise sur ce département, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une aire de carénage, le type de traitement des effluents.

Simple

Date
Date ( Création )
2018-09-21
Date ( Publication )
2018-09-21
Identificateur
[identifiant GeoIde Catalogue - ddtm]
Point de contact
Indiquer le service concerné en DDTM
Mots clés ( Thème )
  • carénage
  • port
  • mouillage
  • chantiers nautiques
GEMET inspire themes - version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
  • Réseaux de transport
Limitation d'utilisation
Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/1.000 sur le service WMS
Limitation d'utilisation
« Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) , définie par la mission Etalab placée sous l'autorité du Premier ministre. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (« Source : © Carenage - Ministère en charge de l'environnement») et la date de sa dernière mise à jour.
Limitation d'utilisation
Concernant les services ministériels : les données relatives au ports et zones de mouillages étant concernées par l'annexe I.7 Réseaux de transport de la directive INSPIRE et celles relatives à l’activité de carénage ou la gestion des déchets est concernées par l'annexe III.11 Zone de Gestion de la directive INSPIRE. A ce titre, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé par respect du droit de propriété intellectuelle.
Limitation d'utilisation
Concernant le public : les ports et les zones de mouillage constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé par respect du droit de propriété intellectuelle.
Contraintes d'accès
Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
Contraintes d'utilisation
Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
1000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement
  • Océans
  • Structure
  • Planification/Cadastre
N
S
E
W


Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Niveau topologie
Géométrie seulement
Type de géométries des objets
Point
Format (encodage)
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

Ressource en ligne
Accès à la page internet (site Géolittoral) ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance

Identification des ports de plaisances, des zones de mouillages et des chantiers nautiques.

Sources des données : BD Topo de l'IGN, données locales détenues par les services concernés de la DDTM [indiquer le nom du département], données nationales de la BD CSCF et du site Géolittoral, digitalisation par photo-interprétation.

A compléter, le cas échéant, par la DDTM.

Identifiant de la fiche
b2ca14c0-cbfc-43a6-a049-46b1acdab31e XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Série de données géographiques
Date des métadonnées
2019-09-03T11:52:12
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
Indiquer le service concerné en DDTM
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

carénage chantiers nautiques mouillage port
GEMET inspire themes - version 1.0
Réseaux de transport Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Fourni par

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Ressources associées

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