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DCSMM - Unités marines de rapportage (France)

Unités de rapportage utilisées pour les parties françaises des sous-régions marines européennes : découpage géographique utilisé pour les plans d'actions pour le milieu marin (PAMM), en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM), intégrés aux documents stratégiques de façade (DSF).

Simple

Autres appellations ou acronymes
dcsmm_sous_regions_marines
Date ( Création )
2010-09-01T15:14:00
Date ( Publication )
2011-02-01
Date ( Révision )
2016-07-19
Date ( Révision )
2016-09-05
Date ( Révision )
2017-06-27T15:05:00
Date d'édition
2010-09-01
Identificateur
FR-130-002-736-00028-DCSMM_MRU_P
Forme de la présentation
Carte numérique
Autres informations de référence
AAMP, 2016
But
Spatialisation des découpages géographiques de référence utilisés en application de la directive cadre stratégie pour le milieu marin
Reconnaissance
Office français de la biodiversité
Etat
Mise à jour continue
Editeur (publication)
Office français de la biodiversité - Steven PIEL
Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Thèmes Sextant Thèmes Sextant ( Thème )
  • /Réglementation et gestion/Données administratives en mer
Mots clés ( Thème )
  • limites maritimes
  • DCSMM
  • sous-régions marines
  • eaux françaises métropolitaines
  • Données ouvertes
  • Marine Reports Units
  • MRU
  • SRM
Mots clés ( Localisation )
  • France
Mots clés ( Discipline )
  • information géographique
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Régions maritimes
Cadre Réglementaire - SIMM Cadre Réglementaire - SIMM ( Thème )
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Type de jeux de donnée ODATIS Type de jeux de donnée ODATIS ( Thème )
  • /Données administratives
Thématiques - SIMM Thématiques - SIMM ( Thème )
  • Actions concrètes
Sous-regions marines Sous-regions marines ( Localisation )
  • /Métropole/Méditerranée occidentale
  • /Métropole/Mers Celtiques
  • /Métropole/Golfe de Gascogne
  • /Métropole/Manche mer du Nord
Ocean Hackathon - Ville Ocean Hackathon - Ville ( Localisation )
  • Boulogne-sur-Mer
  • Brest
  • La Rochelle
  • Sète
  • Toulon
Limitation d'utilisation
Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
Contraintes d'accès
Licence
Contraintes d'utilisation
Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Limites
N
S
E
W


Informations supplémentaires

La table attributaire comporte 3 champs :

- sovereignt : Etat correspondant aux " marine reports unit "

- subreg_en : dénomination de la sous-région marine associée en langue anglaise

- subreg_fr : dénomination de la "marine reports unit" (MRU) en langue française

Nom du système de référence
WGS84 géographique / 4326
Niveau topologie
Géométrie seulement
Format (encodage)
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

Distributeur
Agence française pour la biodiversité - Steven PIEL ( Responsable du pôle géomatique mer et littoral )
Ressource en ligne
DCSMM_MARINE_REPORTS_UNIT_2020_P ( OGC:WMS )

Délimitations des "marine reports units" 2020

Protocole
FILE
Nom
DCSMM_MARINE_REPORTS_UNIT_2020_P
Description
Délimitations des "marine reports units" 2020
Ressource en ligne
DCSMM_MARINE_REPORTS_UNIT_2020_P ( OGC:WFS )

Délimitations des "marine reports units" 2020 (wfs)

Ressource en ligne
Dictionnaire de données des zones de gestion DCSMM ( WWW:LINK )
Ressource en ligne
DCSMM_MARINE_REPORTS_UNIT_2018_P ( OGC:WMS )

Délimitations des "marine reports units" 2018

Protocole
FILE
Nom
DCSMM_MARINE_REPORTS_UNIT_2018_P
Description
Délimitations des "marine reports units" 2018
Ressource en ligne
DCSMM_MARINE_REPORTS_UNIT_2018_P ( OGC:WFS )

Délimitations des "marine reports units" 2018 (wfs)

Ressource en ligne
DCSMM_MARINE_REPORTS_UNIT_P ( OGC:WMS )

Délimitations des "marine reports units" 2017

Protocole
FILE
Nom
DCSMM_MARINE_REPORTS_UNIT_P
Description
Délimitations des "marine reports units" 2017
Ressource en ligne
DCSMM_MARINE_REPORTS_UNIT_P ( OGC:WFS )

Délimitations des "marine reports units" 2017 (wfs)

Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance

Découpage géographique issus de géotraitements réalisés à partir des jeux de données suivants :

- trait de côte histolitt version 2 (Shom, IGN) ;

- délimitations maritimes françaises (Shom, mars 2020) ;

- des masses d'eaux de transition de la directive cadre sur l'eau (Sandre, 2016)

- les "reporting unit areas" de la convention Oslo-Paris, secrétariat exécutif OSPAR ;

- prise en compte du Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade

Référence du catalogue d'objet
  • 830de5de-81f1-41bc-8c48-803bb7701cfb
Identifiant de la fiche
c4e0c660-9ef9-475d-a73f-ac8c669e8924 XML
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Identifiant de la fiche de métadonnées parent
MSFD - Marine Subregions (France) fed29b44-a074-4025-a23c-dfa59942f458
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2022-06-30T12:28:14.865Z
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
Office français de la biodiversité - Steven PIEL ( Responsable du pôle géomatique mer et littoral )
16 quai de la Douane , Brest , 29229 , France
0298338745
0298338777
 
 

Aperçus

mru.jpg

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

DCSMM Données ouvertes MRU Marine Reports Units SRM eaux françaises métropolitaines limites maritimes sous-régions marines
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Régions maritimes
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Données administratives en mer
Thématiques - SIMM
Actions concrètes
Type de jeux de donnée ODATIS
/Données administratives

Fourni par

Ressources associées

Not available


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