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Réserves naturelles nationales (RNN) en Bourgogne-Franche-Comté

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.

Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Simple

Autres appellations ou acronymes
N_ENP_RNN_S_R27
Date ( Révision )
2016-03-31
Date ( Publication )
2016-05-09
Date ( Création )
1997-01-01
Edition
0
Identificateur
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 56c26c2f-9a3f-41fd-a5f7-4dfe1093963e
Etat
onGoing Mise à jour continue
Point de contact
DREAL Fr.Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté)

TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique

17E rue Alain Savary

BP 1269

, Besançon , 25005 , France
0381216700
0381216999
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Heures de service
Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
Fréquence de mise à jour
asNeeded Lorsque nécessaire
Arborescence thématique de la COVADIS ( Thème )
  • Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Sites protégés
Mots clés ( Thème )
  • rnn
Mots clés ( Thème )
  • espace naturel protégé
Mots clés ( Thème )
  • patrimoinebfc
Mots clés ( Strate )
  • données ouvertes
Limitation d'utilisation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Limitation d'utilisation
La diffusion des données porte atteinte à : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'
Contraintes d'accès
otherRestrictions Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Type de représentation spatiale
vector Vecteur
Dénominateur de l'échelle
100000
Langue
frefr
Jeu de caractères
8859part1 8859part1
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
  • Environnement
Description
FRANCHE-COMTE, Franche-Comté, BOURGOGNE
Identifiant géographique
http://id.insee.fr/geo/region/26
N
S
E
W


Code
2154
Espace de nommage
EPSG
Type de géométries des objets
surface Polygone
Format (encodage)
  • MapInfo TAB ( )

Unités de distribution
Accès aux métadonnées
Ressource en ligne
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Ressource en ligne
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Unités de distribution
Autres ressources en ligne
Ressource en ligne
Réserves Naturelles de France ( WWW:LINK-1.0-http--link )

visualisation des données

Ressource en ligne
Lien vers la carte dynamique ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Visualisation et téléchargement

Ressource en ligne
Lien vers l'information géographique en DREAL BFC ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Cartes et données téléchargeables

Ressource en ligne
Inventaire Nationel du Patrimoine Naturel ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Visualisation et téléchargement

Unités de distribution
Accès aux données
Ressource en ligne
Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Unités de distribution
Accès aux données
Ressource en ligne
Téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Niveau
dataset Jeu de données
Généralités sur la provenance
Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé.
Inclus dans le jeu de données
Non
Référence du catalogue d'objet
  • fr-120066022-ca-jdd-9405bca3-6d61-47ec-a60f-71050a3dfa6f
Identifiant de la fiche
fr-120066022-jdd-9405bca3-6d61-47ec-a60f-71050a3dfa6f XML
Langue
frefr
Jeu de caractères
8859part1 8859part1
Type de ressource
dataset Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
jeu de données
Date des métadonnées
2016-05-17T18:10:05.219+02:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115
Version du standard de métadonnées
2003 Cor.1:2006
Point de contact
DREAL Fr.Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté)

TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique

17E rue Alain Savary

BP 1269

, Besançon , 25005 , France
0381216700
0381216999
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Heures de service
Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

espace naturel protégé patrimoinebfc rnn
Arborescence thématique de la COVADIS
Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Sites protégés

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Ressources associées

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