Réserves naturelles nationales (RNN) en Bourgogne-Franche-Comté
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).
Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.
Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
Simple
- Autres appellations ou acronymes
- N_ENP_RNN_S_R27
- Date ( Révision )
- 2016-03-31
- Date ( Publication )
- 2016-05-09
- Date ( Création )
- 1997-01-01
- Edition
- 0
- Identificateur
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 56c26c2f-9a3f-41fd-a5f7-4dfe1093963e
- Etat
- onGoing Mise à jour continue
TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique
17E rue Alain Savary
BP 1269
, Besançon , 25005 , France0381216999
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
- Heures de service
- Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
- Fréquence de mise à jour
- asNeeded Lorsque nécessaire
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Thème )
-
- Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Sites protégés
- Mots clés ( Thème )
-
- rnn
- Mots clés ( Thème )
-
- espace naturel protégé
- Mots clés ( Thème )
-
- patrimoinebfc
- Mots clés ( Strate )
-
- données ouvertes
- Limitation d'utilisation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Limitation d'utilisation
- La diffusion des données porte atteinte à : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'
- Contraintes d'accès
- otherRestrictions Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Type de représentation spatiale
- vector Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 100000
- Langue
- frefr
- Jeu de caractères
- 8859part1 8859part1
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Environnement
- Description
- FRANCHE-COMTE, Franche-Comté, BOURGOGNE
- Identifiant géographique
- http://id.insee.fr/geo/region/26
))
- Code
- 2154
- Espace de nommage
- EPSG
- Type de géométries des objets
- surface Polygone
- Format (encodage)
-
-
MapInfo TAB
(
)
-
MapInfo TAB
(
)
- Unités de distribution
- Accès aux métadonnées
- Ressource en ligne
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Ressource en ligne
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Unités de distribution
- Autres ressources en ligne
- Ressource en ligne
-
Réserves Naturelles de France
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
visualisation des données
- Ressource en ligne
-
Lien vers la carte dynamique
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Visualisation et téléchargement
- Ressource en ligne
-
Lien vers l'information géographique en DREAL BFC
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Cartes et données téléchargeables
- Ressource en ligne
-
Inventaire Nationel du Patrimoine Naturel
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Visualisation et téléchargement
- Unités de distribution
- Accès aux données
- Ressource en ligne
- Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Unités de distribution
- Accès aux données
- Ressource en ligne
- Téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Niveau
- dataset Jeu de données
- Généralités sur la provenance
- Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé.
- Inclus dans le jeu de données
- Non
- Référence du catalogue d'objet
- Identifiant de la fiche
- fr-120066022-jdd-9405bca3-6d61-47ec-a60f-71050a3dfa6f XML
- Langue
- frefr
- Jeu de caractères
- 8859part1 8859part1
- Type de ressource
- dataset Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- jeu de données
- Date des métadonnées
- 2016-05-17T18:10:05.219+02:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115
- Version du standard de métadonnées
- 2003 Cor.1:2006
TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique
17E rue Alain Savary
BP 1269
, Besançon , 25005 , France0381216999
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- Heures de service
- Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
Aperçus
Étendue spatiale
))
Fourni par
