• Mon GéoSource
  •  
  •  
  •  

Parc Naturel Régional (PNR) en Bourgogne-Franche-Comté

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer.

Fichier de contour des 3 PNR qui concernent la Bourgogne-Franche-Comté, y compris pour leur partie de territoire qui est hors Bourgogne-Franche-Comté.

Simple

Autres appellations ou acronymes
N_ENP_PNR_S_R27
Date ( Révision )
2016-04-04
Date ( Publication )
2016-05-17
Date ( Création )
2016-01-03
Edition
0
Identificateur
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / d00a2a90-d9c3-43d1-9964-8b4012e7538b
Etat
onGoing Mise à jour continue
Point de contact
DREAL Fr.Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté)

TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique

17E rue Alain Savary

BP 1269

, Besançon , 25005 , France
0381216700
0381216999
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Heures de service
Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
Fréquence de mise à jour
asNeeded Lorsque nécessaire
Arborescence thématique de la COVADIS ( Thème )
  • Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots clés ( Thème )
  • patrimoinebfc
Mots clés ( Thème )
  • pnr
Mots clés ( Thème )
  • espace naturel protégé
Mots clés ( Strate )
  • données ouvertes
Limitation d'utilisation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Limitation d'utilisation
La diffusion des données porte atteinte à : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'
Contraintes d'accès
otherRestrictions Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Type de représentation spatiale
vector Vecteur
Dénominateur de l'échelle
50000
Langue
frefr
Jeu de caractères
8859part1 8859part1
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
  • Environnement
Description
BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE, Franche-Comté
Identifiant géographique
http://id.insee.fr/geo/region/26
N
S
E
W


Code
2154
Espace de nommage
EPSG
Type de géométries des objets
surface Polygone
Format (encodage)
  • MapInfo TAB ( )

Unités de distribution
Accès aux métadonnées
Ressource en ligne
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Ressource en ligne
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Unités de distribution
Autres ressources en ligne
Ressource en ligne
Lien vers le site internet Fédération des PNR France ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Ressource en ligne
Lien vers l'information géographique en DREAL FC ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Cartes et données téléchargeables

Ressource en ligne
Lien vers la carte dynamique ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Visualisation et téléchargement

Unités de distribution
Accès aux données
Ressource en ligne
Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Unités de distribution
Accès aux données
Ressource en ligne
Téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Niveau
dataset Jeu de données
Généralités sur la provenance

Saisie des communes concernées sur la base des décrets de création.

Référentiel utilisé: contours communaux issus de BDCarto. Les contours prennent en compte la totalité des communes des PNR y compris les communes des autres régions administratives (Alsace pour le PNR Ballon des Vosges et Rhône-Alpes pour le PNR du Haut-Jura). Fichier élaboré à partir des textes des décrets, ainsi que des documents cartographiques du Conseil Régional pour les communes partielles (pas de vérification par rapport aux cartes annexées au décret mais il n'y a pas de communes partielles en Franche-Comté). Le fichier est mis à jour lors de l'adhésion de communes et fait l'objet d'une validation avec le MNHN.

Dernières mise à jour :

- Décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes) JORF n°0079 du 3 avril 2011.

- Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) JORF n°0105 du 4 mai 2012 page 7893.

Inclus dans le jeu de données
Non
Référence du catalogue d'objet
  • fr-120066022-ca-jdd-970335f8-2ffd-4b52-ba98-4f88e8dd07af
Identifiant de la fiche
fr-120066022-jdd-970335f8-2ffd-4b52-ba98-4f88e8dd07af XML
Langue
frefr
Jeu de caractères
8859part1 8859part1
Type de ressource
dataset Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
jeu de données
Date des métadonnées
2016-05-17T17:51:00.455+02:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115
Version du standard de métadonnées
2003 Cor.1:2006
Point de contact
DREAL Fr.Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté)

TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique

17E rue Alain Savary

BP 1269

, Besançon , 25005 , France
0381216700
0381216999
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Heures de service
Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

espace naturel protégé patrimoinebfc pnr
Arborescence thématique de la COVADIS
Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Fourni par

Partager

Ressources associées

Not available


  •  
  •  
  •