Données "Servitude d'Utilité Publique (SUP)" - DDTM 59 - 2013
La base de données SUP de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59) est composée des faits générateurs, des périmètres de protection (ex : monument historique et rayon de protection de 500m) des actes réglementaires (décret, arrêté) ainsi que des gestionnaires et/ou bénéficiaire des servitudes d'utilité publiques du département du Nord. Via sa mission régalienne de porter à connaissance pour le compte du Préfet dans l'instruction des procédures d'urbanisme (PLU, POS, CC), la DDTM 59 est amenée à consolider en partie dans un sig des bases servitudes.
Simple
- Date ( Révision )
- 2013-12-17Z
- Identificateur
- 76be811f-e94c-447e-9a50-8ad36f2ac8df
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Mots clés
-
- 2013
- direction départementale des territoires et de la mer
- nord
- servitude d'utilité publique
- Limitation d'utilisation
- Diffusion externe libre , exceptée pour les catégories AS1,I1bis,I3,I5.
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- fr
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
N
S
E
W
))
- Nom du système de référence
- urn:ogc:def:crs:EPSG:2154
- Niveau
- Jeu de données
Résultat quantitatif
- Valeur
- Consistency has not been evaluated
- Généralités sur la provenance
- Voir la description fine dans le standard covadis du CNIG en cours.
- Identifiant de la fiche
- urn:isogeo:metadata:uuid:76be811f-e94c-447e-9a50-8ad36f2ac8df XML
- Langue
- fr
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-06-26T14:35:43
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115 Geographic Information - Resource
- Version du standard de métadonnées
- 2003/Cor.1:2006
Aperçus
Étendue spatiale
N
S
E
W
))
Fourni par

Ressources associées
Not available