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Données "Servitude d'Utilité Publique (SUP)" - DDTM 59 - 2013

La base de données SUP de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59) est composée des faits générateurs, des périmètres de protection (ex : monument historique et rayon de protection de 500m) des actes réglementaires (décret, arrêté) ainsi que des gestionnaires et/ou bénéficiaire des servitudes d'utilité publiques du département du Nord. Via sa mission régalienne de porter à connaissance pour le compte du Préfet dans l'instruction des procédures d'urbanisme (PLU, POS, CC), la DDTM 59 est amenée à consolider en partie dans un sig des bases servitudes.

Simple

Date ( Révision )
2013-12-17Z
Identificateur
76be811f-e94c-447e-9a50-8ad36f2ac8df
Propriétaire
DDTM59 - Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots clés
  • 2013
  • direction départementale des territoires et de la mer
  • nord
  • servitude d'utilité publique
Limitation d'utilisation
Diffusion externe libre , exceptée pour les catégories AS1,I1bis,I3,I5.
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
5000
Langue
fr
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
N
S
E
W


Nom du système de référence
urn:ogc:def:crs:EPSG:2154
Niveau
Jeu de données

Résultat quantitatif

Valeur
Consistency has not been evaluated
Généralités sur la provenance
Voir la description fine dans le standard covadis du CNIG en cours.
Identifiant de la fiche
urn:isogeo:metadata:uuid:76be811f-e94c-447e-9a50-8ad36f2ac8df XML
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2019-06-26T14:35:43
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115 Geographic Information - Resource
Version du standard de métadonnées
2003/Cor.1:2006
Point de contact
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés


Fourni par

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Ressources associées

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