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Découpage cantonal du département du Nord (Can59_aggr)
Découpage des nouveaux cantons (recomposition cantonale) du département du Nord en 2014.
D’après le décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord, paru au JORF n°0044 du 21 février 2014. (emplacement : R:\catalogue\donnees_SIG\Limites_administratives\Limites_administratives.gdb\cantons\Can59_aggr)
Simple
- Autres appellations ou acronymes
- Can59
- Date ( Création )
- 2014-01-14
- Identificateur
- a1b28bcd-d81e-42f3-8dd5-70eb4b97b048
- Nom
- ESRI File Geodatabase
- Version
- 10.5
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Unités administratives
- Mots clés
-
- canton
- cantons
- elections
- limites administratives
- limites politiques et administratives
- nord
- Limitation d'utilisation
- Sources : Les services de l'Etat (Prefecture), ©Département du Nord
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- Françaisfr
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Limites
))
- Date de début
- 2014-02-21
- Nom du système de référence
- urn:ogc:def:crs:EPSG:2154
- Niveau topologie
- Géométrie seulement
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Format (encodage)
-
-
ESRI File Geodatabase
(
10.5
)
-
ESRI File Geodatabase
(
10.5
)
- Ressource en ligne
- Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat quantitatif
- Valeur
- La cohérence n'a pas été évaluée
- Généralités sur la provenance
-
Projet de décret portant sur la recomposition cantonale du département du Nord Version 5 décembre 2013.
Dominique Bur, préfet du Nord, a présenté lors de la séance du Conseil général du Nord le jeudi 19 décembre 2013, le projet de cette nouvelle carte cantonale.En application de l’article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, ce projet a été soumis à l’avis du Conseil général, avant que le ministre de l'Intérieur ne saisisse le Conseil d'Etat et que le Premier ministre n’arrête le contenu par un décret qui sera publié au début de l'année 2014.
** Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord, paru au JORF n°0044 du 21 février 2014.**
Création de la donnée à partir des listes des communes et rues communiquées dans les articles du Projet de décret portant sur la recomposition cantonale du département du Nord.
La BD adresse d'IGN est le référentiel utilisé pour les délimitations infra-communales /nom de rues.
- Identifiant de la fiche
- urn:isogeo:metadata:uuid:a1b28bcd-d81e-42f3-8dd5-70eb4b97b048 XML
- Langue
- Françaisfr
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2020-07-07T16:38:48
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115 Geographic Information - Resource
- Version du standard de métadonnées
- 2003/Cor.1:2006
Aperçus
Étendue spatiale
Fourni par
