Creation year
2004
Type of resources
INSPIRE themes
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Délimitation des zones cibles prioritaires de la politique de la Ville. Les ZUS ont été supprimées et remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) le 1er janvier 2015.
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Géographie prioritaire définie par l'Etat. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale s’est terminé le 31 décembre 2014.
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Délimitation de la zone d'exonérations d'impôts sur les bénéfices dans le cadre des ZFU