[DDTM34] Documents d'urbanisme 34063_caux

Report des zonages des documents d'urbanisme opposables. La donnée contient les zonages réglementaires digitalisés à partir de la Bd parcellaire de l' IGN© (en se calant sur les éléments géométriques de la Bd Parcellaire pour les limites communales). Les données attributaires contiennent pour chaque zone digitalisée le nom du zonage dans le document et une simplification en 2 niveaux d'agrégation successifs de la vocation générale affectée aux sols par ces documents. Pour toute application à caractère réglementaire se référer aux documents originaux.