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Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 en Franche-Comté

La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

de type II de 2ème génération en Franche-Comté.

L'inventaire des ZNIEFF Franc-Comtoises est entièrement validé. Les dernières validations

régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) et nationale (par le

Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent respectivement du 11/12/2014 et du

06/02/2015.

L'inventaire des ZNIEFF est un programme d''inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982

par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983

dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire

mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et

marins remarquables (métropole et départements d'outre mer).

La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à

fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus

cartographiées via les contours des ZNIEFF.

Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux

du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi

d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin

d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.

Les zones de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes (massif

forestier, vallée, plateau, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques

importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en

tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

Simple

Autres appellations ou acronymes
N_ZNIEFF2_ZINF_S_R43
Date ( Révision )
2015-08-24
Date ( Publication )
2015-08-24
Date ( Création )
2008-12-01
Edition
0
Identificateur
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 2bd5d3fb-ddd6-45f1-9ebb-8feb13b8735d
Etat
onGoing Mise à jour continue
Point de contact
DREAL Fr.Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté)

TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique

17E rue Alain Savary

BP 1269

, Besançon , 25005 , France
0381216700
0381216999
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Heures de service
Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
Propriétaire
DREAL Franche-Comté - Service EDAD - Département Information Géographique

DREAL Franche-Comté / EDAD / DIG

17E Rue Alain Savary

BP 1269

25005 Besançon Cedex

,
03 81 21 67 00
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Fréquence de mise à jour
asNeeded Lorsque nécessaire
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Habitats et biotopes
Arborescence thématique de la COVADIS ( Thème )
  • Nature Paysage Biodiversité/Inventaire Nature Biodiversité
Mots clés ( Strate )
  • données ouvertes
Limitation d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de citer "DREAL Franche-Comté" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Limitation d'utilisation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Limitation d'utilisation
La diffusion des données porte atteinte à : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'
Contraintes d'accès
otherRestrictions Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Type de représentation spatiale
vector Vecteur
Dénominateur de l'échelle
10000
Langue
frefr
Jeu de caractères
8859part1 8859part1
Catégorie ISO
  • Biote
Description
FRANCHE-COMTE, Franche-Comté
N
S
E
W


Code
2154
Espace de nommage
EPSG
Type de géométries des objets
surface Polygone
Format (encodage)
  • MapInfo TAB ( )

Unités de distribution
Accès aux métadonnées
Ressource en ligne
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Ressource en ligne
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Unités de distribution
Autres ressources en ligne
Ressource en ligne
Lien vers la base de données communales ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Accès par commune

Ressource en ligne
Lien vers l'information géographique en DREAL FC ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Cartes et données téléchargeables

Ressource en ligne
Lien vers la carte dynamique ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Visualisation et téléchargement

Unités de distribution
Accès aux données
Ressource en ligne
Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Unités de distribution
Accès aux données
Ressource en ligne
Téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Niveau
dataset Jeu de données
Généralités sur la provenance

Le fichier « N_ZNIEFF2_G2_R43 » correspond aux contours des ZNIEFF de type II de deuxième génération validés, digitalisés par la DIREN puis par la DREAL.

Cette digitalisation a été réalisée à partir des orthophotographies (échelle 1/10000e), sans prise en compte des parcelles cadastrales, mais bien dans un souci d'homogénéité des milieux concernés par les contours.

A partir de cette date, la mise à jour des données des fiches liées aux contours, ainsi que ces derniers, se fait en continu, sans notion de génération. Les ZNIEFF devant être validées suite à leur mise à jour ou à leur création le seront une fois par an, par le CSRPN puis le MNHN.

L'inventaire ZNIEFF est donc susceptible d'évoluer (contours et données).

Les ZNIEFF de type II de 1ère génération sont disponibles sur simple demande.

QUALITÉ DES DONNÉES : Le fichier est validé par le CSRPN depuis décembre 2009 et par le MNHN depuis avril 2013 pour toute la Franche-Comté. La dernière validation est intervenue le 11/12/2014 (CSRPN) et le 06/02/2015 (MNHN). Elle a permis la mise à jour de 5 zones de type II.

Pour chaque ZNIEFF, la colonne « DATE_MNHN » indique la date de la dernière validation nationale (MNHN), « DATE_CSRPN » la date de la dernière validation régionale (CSRPN), « MODIF_GEO » et « MODIF_ADM » la date de la dernière mise à jour respectivement du contour et des données et enfin « DATE_DESCR » la date de première description.

Inclus dans le jeu de données
Non
Référence du catalogue d'objet
  • fr-120066022-ca-jdd-58f885d9-877f-4947-a198-6d93e45e9301
Identifiant de la fiche
fr-120066022-jdd-58f885d9-877f-4947-a198-6d93e45e9301 XML
Langue
frefr
Jeu de caractères
8859part1 8859part1
Type de ressource
dataset Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
jeu de données
Date des métadonnées
2016-02-08T15:08:59.150+01:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115
Version du standard de métadonnées
2003 Cor.1:2006
Point de contact
DREAL Fr.Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté)

TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique

17E rue Alain Savary

BP 1269

, Besançon , 25005 , France
0381216700
0381216999
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Heures de service
Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Arborescence thématique de la COVADIS
Nature Paysage Biodiversité/Inventaire Nature Biodiversité
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Habitats et biotopes

Fourni par

Ressources associées

Not available


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