Données floristiques et phytocénotiques (habitats naturels) : base informatisée visant à organiser la synthèse et la validation des données rassemblées par le CBNFC-ORI, la SBFC, le réseau de bénévoles régionaux et diverses structures ou organismes partenaires (CENFC, ONCFS, ONEMA, ONF, associations naturalistes, bureaux d'étude, etc ...). Les groupes floristiques abordés portent sur les trachéophytes, les bryophytes, les charophytes. Les champignons (y compris lichénisés) sont également traités.En lien avec l'amélioration générale de la connaissance, les objectifs visés portent sur la mise en place d'un réseau de veille permanente, permettant à terme une meilleure appréhension de l'évolution du statut des taxons régionaux et d'en assurer ainsi une meilleure conservation.

Connaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères de la région. En Franche-Comté, les unités paysagères ont été définies au cours du travail sur l'atlas des paysages de 1999 (au nombre de 26). La production du jeu de données est terminée. La carte présente les 26 unités paysagères qui ont été définies dans le cadre de l'atlas des paysages des Franche-Comté en 1999. Les unités de paysage se définissent comme des paysages portés par des entités spatiales dont l'ensemble des caractères de relief, d'hydrographie, d'occupation du sol, de formes d'habitat et de végétation présente une homogénéité d'aspect. Elles se distinguent des unités voisines par une différence de présence, d'organisation ou de forme de ses caractères. Les unités paysagères sont découpées plus finement en sous-unités paysagères. La délimitation des unités et sous-unités paysagères a été réalisée par la Faculté de Géographie de Besançon (laboratoire THEMA) grâce à une analyse cartographique des composantes spatiales des départements. Le travail de l'atlas a été conduit par les CAUE (Conseils d''Architecture, d'Urbanisme et d''Environnement) du Doubs, du Jura et de Haute-Saône ainsi qu'au Service Environnement du Département du Territoire de Belfort. Le pilotage et le financement de l'atlas ont été assurés par la DIREN, le Conseil Régional, les Conseils Généraux et les CAUE.

Ce dispositif de collecte est structuré en plusieurs sous-dispositifs de suivis : - Atlas des Oiseaux nicheurs et hivernants - Atlas des Amphibiens et des reptiles (2000) - Programme de Suivi Temporel des Oiseaux Communs - Suivi Oiseaux d'eaux - Suivi Rapaces - Suivi faune patrimoniale et allochtone - Relation proie-prédateur - Module mortalité,... La restructuration et la consolidation des enquêtes et des suivis régionaux permetteront d'aboutir à l'établissement d'un observatoire opérationnel de la biodiversité sur les taxons concernés par notre structure. Obsnatu la base recueille et valorise les observations de faune vertébrée (oiseaux, mammifères hors chiroptères, amphibiens et reptiles) réalisées en Franche-Comté et transmises de façon participative par les observateurs (principalement via http://franche-comte.lpo.fr/), qu'ils soient bénévoles ou professionnels volontaires. L'objectif est d'améliorer les connaissances régionales de ces taxons au service de la conservation.

Le réseau Natura 2000 comprend : - les Zones de Protection Spéciale (ZPS) qui visent la conservation des oiseaux sauvages figurant en annexe I de la Directive européenne « Oiseaux sauvages » (79/409/CEE du 25/04/1979 modifiée du 30/11/2009 n°2009/147/CE). - les Sites d’Intérêt Communautaires (SIC) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Elles visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats naturels-faune-flore" (92/43 CEE) du 21/05/1992. Les ZPS sont les sites désignés par les États membres de l'Union européenne au titre de la directive "Oiseaux" par arrêté ministériel. Les ZPS font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Ce sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant en annexe I de cette directive européenne ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs. Le fichier comprend les Zones de Protection Spéciale (ZPS) validées par arrêté ministériel. Les ZPS sont à prendre en compte pour les évaluations des incidences Natura 2000. Elles concernent : - soit les habitats des espèces inscrites à l'annexe I de la directive qui comprend les espèces menacées de disparition, vulnérables à certaines modifications de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte ou enfin celles qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat. - soit les milieux terrestres ou marins utilisés par les espèces migratrices non visées à l'annexe 1 dont la venue est régulière. Une importance particulière doit être accordée à la protection des zones humides, surtout celles d'importance internationale. Les ZPS visent à : - Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. - Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. (définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Contour des zones RAMSAR en Franche-Comté. La seule zone inventoriée au titre de RAMSAR est le Bassin du Drugeon. Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR. Ce traité intergouvernemental, signé le 2 février 1971 à Ramsar (Iran) et ratifié par la France en 1986, est relatif aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau. Les zones humides entendues au sens de la Convention de Ramsar, sont " des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ". Leur choix doit être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les critères d'intérêt culturel des zones humides participent également au classement des sites. En premier lieu, doivent normalement être inscrites au titre de la Convention les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons. Les objectifs sont d'enrayer la tendance à la disparition des zones humides, de favoriser la conservation de zones humides, de leur flore et de leur faune, de promouvoir et de favoriser l'utilisation rationnelle des zones humides.L'ajout de sites sur la liste se fait par l'État qui transmet au Bureau de la Convention de Ramsar des propositions dûment motivées.Dans la pratique, les DIREN réalisent les dossiers techniques sous l'autorité des préfets. Ils sont ensuite validés par le Comité national Ramsar mis en place par le ministre chargé de l'environnement. (définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Synthèse des connaissances rassemblées par la CPEPESC concernant les chiroptères pour la Franche-Comté de 1992 à 2019.

Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Franche-Comté. Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste. Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.

Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Les sites peuvent être inscrits ou classés. Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale délivrée en fonction de l'importance des travaux par le ministre chargé des sites ou le préfet de département, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l'aspect du site. Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». Les objectifs sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l''inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l''aspect du site. L''initiative du lancement de la procédure de classement d''un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l''environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés. (définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

-- Description de la série de données --

Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Les sites peuvent être inscrits ou classés. L'inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement , soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière. Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». Les objectifs sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). L''inscription soit concerne des sites méritant d''être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d''un site classé en l''attente souvent d''une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire). (définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005).