LOCALISATION : sde.cr_contrats.CR_CONTRAT_CPIER_MASSIF_PYRENEE --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Convention Interrégionale pour le développement du Massif des Pyrénées, pour la période 2007/2013. Périmètre d'intervention : 3 Régions : Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Midi-Pyrénées. Territoires LR éligibles : Départements des Pyrénées-Orientales et pour le département de l’Aude, les Corbières et la Haute Vallée de l’Aude (environ 350 communes.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_OPA_PIG--- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Une OPAH est un outil en vue de réhabiliter des centres urbains et des bourgs ruraux. Le PIG, au sens du code de la construction et de l’habitation (CCH), est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire.

LOCALISATION : SDE.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_SDH --- ANNEE 2011 - -- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : Un schéma directeur de l'habitat (SDH) à pour but de définir une stratégie territoriale en matière d'habitat à l'échelle d'un territoire de Pays.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_PLH --- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_SRU_DALO --- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :L’article 55 de la Loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, fixe aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile de France) situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants de disposer d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux par rapport à leur parc de résidences principales. L’article 11 de la loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable, étend à compter du 1er janvier 2008 les obligations de réalisation de logements locatifs sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en IDF), appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Ces communes disposent d’un délai de 6 ans avant d’être soumises à un prélèvement sur leurs ressources fiscales, si elles ne disposent pas de 20 % de logements locatifs sociaux. Le premier prélèvement interviendra en 2014.

LOCALISATION : sde.cr_contrats.CR_CONTRAT_CPIER_LOIRE --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Le plan Loire grandeur nature vise, dès 1994, à concilier dans une perspective de développement durable : la sécurité des personnes, la protection de l’environnement, le développement économique. Le bassin de la Loire et de ses affluents s’étend sur 9 régions, 29 départements et concerne plus de 10 millions d’habitants. 9 Régions partenaires : Languedoc-Roussillon, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes. Territoires LR éligibles : Une quarantaine de communes lozériennes situées sur le bassin versant de l’Allier, affluent de la Loire.

LOCALISATION : sde.cr_contrats.CR_CONTRAT_CPIER_LOT --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Contexte : En 1969 a d’abord été créée l'Association pour l'aménagement de la Vallée du Lot, qui regroupait près de 600 communes de la vallée. Les 5 Départements concernés (dont la Lozère) ont ensuite créé l’Entente Interdépartementale de la Vallée du Lot. La Région LR est impliquée dans le cadre d’un contrat interrégional pour la Vallée du Lot depuis 2000. La nouvelle convention 2007-2013 a été signée le 12 février 2008. Périmètre d'intervention : 4 Régions partenaires : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Auvergne ; 5 Départements : Lozère, Lot, Lot-et-Garonne, Aveyron, Cantal. Territoires LR éligibles : Une centaine de communes lozériennes situées sur le bassin versant du Lot.

LOCALISATION : SDE.refext_eau.BRLI_* ou SDE.refext_eau.CEPRALMAR_* --- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : ces données sont très riches. elles sont issues du Cepralmar et de BRLi et ont été récoltées et reprojetées en Lambert 93 dans le cadre de la réalisation de carte pour un guide des récifs en LR. Elles contiennent : les récifs, les épaves, les zonages maritimes, les filières, la courantologie, obstacles en mer, les cellules sédimentaires... etc Ces données ont été intégrées en décembre 2011.

LOCALISATION : sde.cr_territoire_lecture.CR_TERRITOIRE_ZRR --- ANNEE 2013--- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces. Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

LOCALISATION : sde.refext_generique.CR_INSEE_ZONEEMPLOI --- ANNEE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. La liste des communes est celle donnée par le Code Officiel Géographique (COG) au 01/01/2010. Depuis le 1er juillet 2011, de nouvelles zones d'emploi définies par la Dares (ministère du Travail) en lien avec les administrations concernées (Datar, Insee, DGEFP et DGT) sont entrées en vigueur. Objectifs : mieux identifier les marchés locaux du travail en ne tenant pas forcément compte des limites administratives et actualiser ainsi le découpage des zones avec les nouvelles donnes démographiques mises en relief par le dernier recensement. Et parmi les notions prises en compte : le rayonnement croissant des grandes villes, l'allongement des déplacements entre le domicile et le travail, et la diminution de l'activité des territoires les moins dynamiques. Le précédent découpage, qui datait de 1983-1984, n'avait été révisé que partiellement en 1993-1994. C'est le groupe de travail du Conseil national de l'information statistique (Cnis) sur les statistiques et nouvelles tendances de localisation des populations et des activités sur le territoire qui a préconisé dans son rapport de septembre 2009 une actualisation de ce découpage, estimant que les facteurs déterminant les migrations domicile-travail, à la base de la constitution de ces zones, étaient susceptibles d'avoir évolué dans le temps. Au total, 322 zones d'emploi françaises, DOM (dont Mayotte) compris, ont été définies, contre 364 auparavant. Le nombre de zones en France métropolitaine passant de 348 à 304, dont 11 zones d'emploi interrégionales. Chacune de ces zones correspond au plus petit territoire de calcul des taux de chômage localisés et des estimations d'emploi salarié de l'Insee. C'est aussi le territoire où se construisent et sont mises en œuvre les politiques de l'emploi initiées par les pouvoirs publics et les acteurs locaux. "Les zones d'emploi définies en 2010 sont globalement de construction plus homogène du fait de leur conception à partir du critère unique des déplacements domicile-travail, explique la Dares à Localtis, pour autant, les zones d'emploi ne sont pas plus homogènes en termes de surface, de population ou d'actifs, au contraire." Leur taille moyenne est en augmentation au niveau de la population (elles passent de 176.500 à 200.000 habitants) et du nombre d'actifs (de 81.000 à 93.000). "Mais c'est uniquement sous l'effet des plus grandes zones, signale aussi la Dares, puisqu'il reste plus du quart des zones d'emploi en deçà de 25.000 actifs, autant que dans le zonage précédent."