L'abondance de morue (Gadus morhua) est exprimée en nombre d’individus par km² et observée lors des campagnes halieutiques de l'Ifremer utilisant un engin de pêche ”traînant de fond” : CGFS (2005-2009), LANGOLF (2006-2009). Données utilisées dans le cadre d'une étude visant à l'identification de zones de moindres contraintes pour l'exploitation de granulats marins (étude confiée par le Ministère chargé de l'écologie).

L'abondance de juvéniles de merlu (Merluccius merluccius) est exprimée en nombre d’individus par km² et observée lors des campagnes halieutiques de l'Ifremer utilisant un engin de pêche ”traînant de fond” : LANGOLF (2006-2009), Nurse Loire et Gironde (2000-2003), Nurse Vilaine (2003-2009), PECOS (2004-2006). Données utilisées dans le cadre d'une étude visant à l'identification de zones de moindres contraintes pour l'exploitation de granulats marins (étude confiée par le Ministère chargé de l'écologie).

Le zonage UNESCO du bassin minier reprends l'ensemble des éléments classés au patrimoine mondial au titre de "Paysage culturel évolutif vivant" le 30 juin 2012 Les nombreux inventaires menés entre 2003 et 2009 ont permis de recenser aujourd’hui plus de 1 200 éléments de patrimoine minier sur l’ensemble du territoire. Ces travaux d’inventaires et d’analyses paysagères ont été croisés avec d’autres approches, notamment historiques : immigration, sécurité, conflits mondiaux, évolution des techniques d’exploitation, histoire des Compagnies et des groupes nationalisés, histoire de l’habitat ouvrier en Europe, histoire syndicale et culture minière… Dans le cadre de la constitution de la proposition d’inscription et compte-tenu des normes imposées, un certain nombre de ces éléments a été hiérarchisé et sélectionné, dans un souci de représentativité et selon de multiples critères de valeur : intégrité, authenticité, architecture, urbanisme, histoire, géologie, géographie, diversité des paysages, état de conservation, protection et gestion… Au final, 25% de la totalité du patrimoine minier a été retenu, soit 353 éléments. Le périmètre du Bien inscrit est ainsi composé d’éléments et d’ensembles d’éléments bâtis et paysagers, porteurs de la valeur universelle exceptionnelle du Bassin minier du Nord-Pas de Calais. La lecture d’ensemble offre une interprétation complète du Bassin en tant que paysage culturel.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires. Les PPRT prévoient, après une réduction préalable du risque à la source (aux frais de l’exploitant du site industriel) :  des mesures « foncières » sur l’urbanisation existante, composées d’expropriations et de droits à délaissement volontaire des biens ;  des mesures « supplémentaires » de réduction du risque à la source proposées par l’exploitant allant au-delà des exigences réglementaires, lorsque leur mise en oeuvre est moins coûteuse que les mesures foncières qu’elles permettent d’éviter ;  des restrictions ou règles sur l’urbanisme futur, sur l’usage des bâtiments futurs, des voies de communication existantes ou futures, des équipements…, ainsi que des restrictions d’usage ou des règles de construction sur les futurs bâtiments édifiés à proximité du site industriel ;  des travaux à mener sur les constructions existantes au voisinage du site industriel, pour en réduire la vulnérabilité, travaux dont le montant ne peut excéder 10% de la valeur vénale du bien. ** Les différents niveaux de risques sont échelonnés comme suit :** **TF+** Très Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D . **TF** Très Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **F+** Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. **F** Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **M+** Moyen + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. M Moyen Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **Fai** Faible Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Soumis potentiellement à un effet dont les conséquences sont des bris de vitres. **L'aléa Surpression 50/140**

L'abondance de juvéniles de bar (Dicentrarchus labrax) est exprimée en nombre d’individus par km² et observée lors des campagnes halieutiques de l'Ifremer utilisant un engin de pêche ”traînant de fond” : Baie de Seine (1998-2002), Baie de Somme (2005-2009), Nurse Loire et Gironde (2000-2003), Nurse Vilaine (2003-2009), PECOS (2004-2006). Données utilisées dans le cadre d'une étude visant à l'identification de zones de moindres contraintes pour l'exploitation de granulats marins (étude confiée par le Ministère chargé de l'écologie).

L'abondance de poulpe blanc (Eledone cirrhosa) est exprimée en nombre d’individus par km² et observée lors des campagnes halieutiques de l'Ifremer utilisant un engin de pêche ”traînant de fond” : EVHOE (2005-2009), LANGOLF (2006-2009), ORHAGO (2007-2010). Données utilisées dans le cadre d'une étude visant à l'identification de zones de moindres contraintes pour l'exploitation de granulats marins (étude confiée par le Ministère chargé de l'écologie).

L'abondance d’œufs de cardine franche (Lepidorhombus whiffiagonis) est exprimée en nombre d’œufs par m3. Les œufs ont été prélevés lors de la campagne IBTS (2006-2010) avec une pompe (CUFES) qui filtre les particules de plus de 500 microns. Données utilisées dans le cadre d'une étude visant à l'identification de zones de moindres contraintes pour l'exploitation de granulats (étude confiée par le Ministère chargé de l'écologie).

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été mis en place dans le cadre de la démarche concertée du Grenelle de l’environnement, dont un des objectifs est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue (TVB). La Trame verte & bleue constitue ainsi l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’une démarche visant à maintenir et à reconstituer un réseau sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. Les Zones de Conflit Non Localisées sont les grands secteurs qui, par leur nature, font obstacle aux continuités écologiques sans pour autant pouvoir être circonscrites à un lieu précis.

Localisation des sites échantillonnés pour tests d'écotoxicologie lors de la mission de F. Galgani de février 2012. Les prélèvements ont été réalisés : - le 17/02/12 à Nouméa - le 18/02/12 au Mont Dore - le 18/02/12 dans la baie de Prony - le 23/02/12 à Vavouto

L'abondance de bulot (Buccinum undatum) est exprimée en nombre d’individus par km² et observée lors des campagnes halieutiques de l'Ifremer utilisant un engin de pêche ”trainant de fond” : CGFS (2005-2009), ORHAGO (2007-2010). Données utilisées dans le cadre d'une étude visant à l'identification de zones de moindres contraintes pour l'exploitation de granulats marins (étude confiée par le Ministère chargé de l'écologie).