/Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/Autre
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Couche d'information produite par Union des couches relatives aux dispositifs de protection de l'environnement du littoral de la Manche. Ces couches ont été téléchargées sur le site de la DREAL Haute-Normandie. Elles ont été superposées sous ArcGIS 9 (fonction Union) pour produire une couche de synthèse. L'indice numérique retenu correspond au nombre de protections se superposant en un endroit donné. La liste des couches superposées correspond aux thèmes suivants : Arrêtés préfectoral de protection de biotope, Réserves naturelles, Réserves naturelles régionales, Sites d'importance communautaire (réseau Natura 2000), Zones Spéciales de Conservation (Directive "Habitats"), Zones de protection spéciale (réseau Natura 2000), Zones RAMSAR, ZNIEFF 1 et 2, Périmètres CELRL, Propriétés du CG50.
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Couche d'information produite par Union des couches relatives aux dispositifs de protection de l'environnement du littoral de la Manche. Ces couches ont été téléchargées sur le site de la DREAL Basse-Normandie. Elles ont été superposées sous ArcGIS 9 (fonction Union) pour produire une couche de synthèse. L'indice numérique retenu correspond au nombre de protections se superposant en un endroit donné. La liste des couches superposées correspond aux thèmes suivants : Arrêtés préfectoral de protection de biotope, Réserves naturelles, Réserves naturelles régionales, Sites d'importance communautaire (réseau Natura 2000), Zones Spéciales de Conservation (Directive "Habitats"), Zones de protection spéciale (réseau Natura 2000), Zones RAMSAR, ZNIEFF 1 et 2, Périmètres CELRL, Propriétés du CG50. La DREAL de Basse-Normandie a décidé d'appliquer une cotation afin de tenir compte du niveau de protection lié aux différents dispositifs mis en oeuvre. Elle correspond aux valeurs suivantes : SIC-4 ; ZPS-4 ; pSIC-4 ; Site classé-4 ; RNN-4 ; RNR-3 ; APPB-3 ; Site inscrit-3 ; Espaces naturels sensibles (terrains du Conservatoire, terrains des collectivités)-2 ; ZNIEFF de type 1-2 ; Ramsar-1 ; ZNIEFF de type 2-1 ; Zones humides-1
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Limite sous forme de polyligne à l'est de laquelle la pêche des Salmonidés est interdite en baie du Mont Saint-Michel jusqu'au 31 décembre 2010. Cette carte a été réalisée en 2006 par le service Cultures Marines de la DDAM d'Ille-et-Vilaine à partir d'un arrêté préfectoral.
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Carte de la réserve de chasse sur le domaine public maritime en baie du Mont Saint-Michel en Ille-et-Vilaine. Cette carte, sous forme polygonale, a été réalisée en 2006 par le service Cultures Marines de la Direction DDAM d'Ille-et-Vilaine. Elle a été établie à partir d'un arrêté préfectoral.
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Carte de l'ancienne réserve de chasse sur le domaine public maritime (DPM) en Baie du Mont Saint-Michel réalisée en 2006 par le service Cultures Marines de la DDAM d'Ille-et-Vilaine à partir d'un arrêté préfectoral. Cette donnée est sous forme de polygone.