Mode d'occupation des sols en Nord - Pas-de-Calais pour l'année 1998. Base de données construite par exploitation en photo-interprétation assistée par ordinateur de photographies infra-rouge couleur à 50 cm de résolution. Nomenclature en 55 postes.

Mode d'occupation des sols en Nord - Pas-de-Calais pour l'année 2009. Base de données construite par exploitation en photo-interprétation assistée par ordinateur de l'orthophotographie infra-rouge couleur régionale à 20 cm de résolution fournie par la Plate-forme Publique d'Information Géographique. Nomenclature en 52 postes.

Notices sur le patrimoine urbanistique et architectural des communes du canton de Villers-Bocage (80) étudié par le service régional de l’Inventaire général du patrimoine culturel des Hauts-de-France (entre 1997 et 2001). Accès au dossier complet d'Inventaire du canton de Villers-Bocage https://inventaire.hautsdefrance.fr/dossier/le-canton-de-villers-bocage-dossier-de-presentation/827b18a8-f463-4921-93da-f277f0644501

Présentation des différents types d'occupation du sol ayant évolués entre 1998 et 2005 en Nord - Pas-de-Calais

Mode d'occupation des sols en Nord - Pas-de-Calais pour l'année 1990. Base de données construite par exploitation en photo-interprétation assistée par ordinateur d'images spatiales SPOT infra-rouge couleur à 20 m de résolution. Nomenclature en 31 postes.

Mode d'occupation des sols en Nord - Pas-de-Calais pour l'année 2005. Base de données construite par exploitation en photo-interprétation assistée par ordinateur de l'orthophotographie infra-rouge couleur régionale à 50 cm de résolution fournie par la Plate-forme Publique d'Information Géographique. Nomenclature en 54 postes.

Découpage des pôles métropolitains régionaux. Créés en 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales, les pôles métropolitains sont des syndicats mixtes porteurs de projets entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. (La loi MAPTAM de 2014 a assouplit les règles de créations de ces pôles métropolitains). Les pôles métropolitains ont des compétences reconnues en matière de développement économique, innovation, recherche, enseignement supérieur, culture, aménagement de l’espace, développement des infrastructures et services de transport. A noter que le pôle métropolitain de la Côte d’Opale et celui de l’Audomarois voient leurs périmètres se superposer sur la CA du Pays de St-Omer et la CC du Pays de Lumbres :

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage. La donnée sur les SCoT se décompose en 3 données distinctes : - scot_approuves : SCoT approuvés et opposables. Le périmètre correspond au périmètre du document approuvé. - scot_en_cours : Scot en cours d’élaboration ou de révision. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision peut avoir un périmètre différent du périmètre du précédent document approuvé. - scot_archives : SCoT remplacé, annulé ou caduc. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision (préalablement dans la couche scot_en_cours) qui se retrouve approuvé et opposable passe donc dans la couche scot_approuves. Le SCoT qui est remplacé par ce nouveau passe quant à lui dans la couche scot_archives. Il en est de même pour un SCoT annulé ou caduc (plus de détails dans le dictionnaire d'attributs ci-dessous). Les données produites s'appuient sur le modèle CNIG de juin 2018 relatif aux SCoT : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf Plus d'information législatives : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210896/#LEGISCTA000031212094