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code de l'urbanisme

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  • Les données zonages de planification urbanisme de la Ddtm59 concernent les PLU, POS et Cartes Communales. Les données sont numérisées et disponibles au format COVADIS 2.0 préconisé par le CNIG.

  • Les 8 couches de données de la base de données "Bruit", de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM59), sont la transposition géomatique des secteurs de bruit arrêté par le préfet en 2002, des "cartes de bruit stratégiques" 2008-2013, ainsi que des "Plans expositions aux bruits des aérodromes" des codes de l'environnement, de l'aviation civile et de l'urbanisme. Le territoire concerné recouvre l'ensemble des infrastructures routières du département du Nord dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit un trafic moyen journalier de 8200 véhicules), et des secteurs s'étendant jusqu'à 300 mètres maximum de part et d'autre de ces infrastructures.