From 1 - 9 / 9
  • Cette donnée indique les zones considérées par la loi comme quartiers prioritaires sur la commune de Saint-Quentin. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2015

  • Emprise des 10 quartiers de la ville d'Angers.

  • Découpage administratif en quartier de la ville de Saint-Quentin.

  • Ces données sont issues du site : http://www.ars.languedocroussillon.sante.fr/Les-contrats-locaux-de-sante.153059.0.html et sont fournies par l'ARS LR. Le CLS est une mesure innovante de la loi du 21 juillet 2009 (HPST). Les CLS font l’objet des dispositions suivantes dans le cadre de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Le CLS est l’instrument de la consolidation du partenariat local sur les questions de santé, dans le cadre de la nouvelle organisation issue de la loi, caractérisée par un pilotage unifié de ses différentes composantes. Le CLS a pour objectif de soutenir des dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité urbains ou ruraux qui constituent des infra-territoires de santé. Il renforce la qualité de la mise en œuvre de la politique de santé au niveau local dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet régional de santé (PRS) en assurant à ce niveau la coordination des financeurs et des politiques impactant la santé mais aussi des acteurs. Il s’appuie sur les initiatives de démocratie sanitaire, à la fois institutionnelles (conférence de territoire, conférence régionale de la santé et de l’autonomie, CRSA) et locales (réunions publiques, débats, enquêtes, etc.) et vise un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. L’ARS s’engage fortement auprès des communes pour un développement territorial de santé partagé et un renforcement des partenariats locaux. Les CLS se doivent d’être en cohérence avec les grands principes retenus dans le Projet Régional de Santé (PRS) et inscrits dans le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) ; grands principes qui vont guider l’action régionale en matière de santé. La zone de contractualisation possible se situe précisément au croisement des objectifs de l’ARS et de ceux de la collectivité territoriale. Les Contrats locaux de santé permettent de développer, dans les collectivités locales éligibles, des moyens d’observation, de mobilisation et de coordination des ressources sanitaires. Basés sur un diagnostic santé, ils reposent sur un Projet Local de Santé devant concourir à l’amélioration de la situation sanitaire de la population du territoire. Ces contrats sont signés entre l’ARS, des collectivités territoriales (communes ou communautés d’agglomération) et l’État. Ils sont un lieu de rencontre entre la politique de santé élaborée par l’ARS et celle développée par une collectivité territoriale et ses partenaires.

  • Ces données sont issues du site : http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la et sont fournies par le CGET. Seuls les quartiers prioritaires en Languedoc-Roussillon ont été conservés Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

  • Ces données sont issues du site : http://www.villesetterritoireslr.fr/wordpress/wp-content/uploads/2014/12/dp_npnru_141215.pdf et sont fournies par l'ANRU. Seuls les quartiers prioritaires en Languedoc-Roussillon ont été conservés. Le conseil d’administration de l’Anru a validé le 15 décembre la liste des 200 « quartiers d’intérêt national » qui bénéficieront du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). 9 sont situés en Languedoc Roussillon : à Alès, Nîmes, Béziers, Montpellier et Perpignan. L’Anru, via le concours d’Action logement, disposera de 5 milliards d’euros dont 4 milliards dédiés à ces 200 quartiers dits « d’intérêt national ». Par ailleurs, 850 millions d’euros seront dédiés à 200 quartiers dits « d’intérêt régional ». 55 quartiers « d’intérêt régional » ont d’ores et déjà été choisis par l’Anru, dont 2 en Languedoc Roussillon à Bagnols sur Cèze et Montpellier. Les autres doivent émerger des négociations des CPER (contrats de plan Etat-régions) menées par les préfets.

  • Diagnostic de la mise en accessibilité de la Ville d'Angers réalisé de 2009 à 2011 dans les secteurs suivants de la ville d’Angers : centre ville, La Roseraie, Belle-Beille, Les Justices / Saint-Léonard et Monplaisir. Les objets référencés sont les suivants : - bornes d'informations (ACC_BORN_INF) ; - entrées de parcs et jardins publics (ACC_ENTRE_PARC) ; - établissements recevant du public (ACC_ERP) ; - escaliers publics (ACC_ESC_PUB) ; - feux tricolores (ACC_FEUX_TRIC) ; - horodateurs (ACC_HOROD) ; - mobilier urbain (ACC_MOBIL_URB) ; - plaque des noms de rue (ACC_PANNEAU) ; - passages piétons (ACC_PASS_PIET) ; - rampes d'accès (ACC_RAMPE) ; - seuils (ACC_SEUIL) ; - places de stationnement de Personnes à Mobilité Réduite (PMR) (ACC_STATION) ; - tronçons de trottoir (ACC_TRONC) ; - arrêt de bus KEOLIS (ACC_KEO_BUS_ARRET).

  • Diagnostic de la mise en accessibilité de la Ville d'Angers réalisé de 2013 à 2015 dans les secteurs suivants de la ville d’Angers : centre ville, La Roseraie, Belle-Beille, Les Justices / Saint-Léonard et Monplaisir. Les objets référencés sont les suivants : - bornes d'informations (ACC_BORN_INF) ; - entrées de parcs et jardins publics (ACC_ENTRE_PARC) ; - établissements recevant du public (ACC_ERP) ; - escaliers publics (ACC_ESC_PUB) ; - feux tricolores (ACC_FEUX_TRIC) ; - horodateurs (ACC_HOROD) ; - mobilier urbain (ACC_MOBIL_URB) ; - plaque des noms de rue (ACC_PANNEAU) ; - passages piétons (ACC_PASS_PIET) ; - rampes d'accès (ACC_RAMPE) ; - seuils (ACC_SEUIL) ; - places de stationnement de Personnes à Mobilité Réduite (PMR) (ACC_STATION) ; - tronçons de trottoir (ACC_TRONC) ; - arrêt de bus KEOLIS (ACC_KEO_BUS_ARRET).

  • Diagnostic réalisé en 2009 de la mise en accessibilité de la Ville d'Angers dans les secteurs suivants de la ville d’Angers : centre ville, La Roseraie, Belle-Beille, Les Justices / Saint-Léonard et Monplaisir. Les objets référencés sont les suivants : - bornes d'informations (ACC_2009_BORN_INF) ; - entrées de parcs et jardins publics (ACC_2009_ENTRE_PARC) ; - établissements recevant du public (ACC_2009_ERP) ; - escaliers publics (ACC_2009_ESC_PUB) ; - feux tricolores (ACC_2009_FEUX_TRIC) ; - horodateurs (ACC_2009_HOROD) ; - mobilier urbain (ACC_2009_MOBIL_URB) ; - plaque des noms de rue (ACC_2009_PANNEAU) ; - passages piétons (ACC_2009_PASS_PIET) ; - rampes d'accès (ACC_2009_RAMPE) ; - seuils (ACC_2009_SEUIL) ; - places de stationnement de Personnes à Mobilité Réduite (PMR) (ACC_2009_STATION) ; - tronçons de trottoir (ACC_2009_TRONc) ; - arrêt de bus KEOLIS (ACC_2009_KEO_BUS_ARRET).