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Zone humide d'importance internationale découlant de la Convention RAMSAR en Franche-Comté

Contour des zones RAMSAR en Franche-Comté. La seule zone inventoriée au titre de RAMSAR est le Bassin du Drugeon.

La Convention RAMSAR s'applique aux zones humides, c'est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. La Convention de Ramsar (Iran) a été signée le 2 février 1971 et ratifiée en France en 1986 Le décret n°87-126 du 20 février 1987 rappelle le rôle primordial des zones humides en tant qu'habitat pour les oiseaux d'eau.

Simple

Alternate title
N_ENP_RAMSAR_S_R43
Date ( Revision )
2009-07-01
Date ( Publication )
2010-12-06
Date ( Creation )
2008-01-01
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 91cac3cd-c8a7-4a39-b0d0-23c70a39c6d9
Identifier
http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr / 7bf0225383d60ed0a571605f2b411a0e
Series
  • fr-120066022-sjdd-96a2dcf7-fde9-4cb4-bc81-bd05f18ea0b2
Status
onGoing On going
Point of contact
DREAL Fr.Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté)

TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique

17E rue Alain Savary

BP 1269

, Besançon , 25005 , France
0381216700
0381216999
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Hours of service
Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Sites protégés
Keywords ( Stratum )
  • données ouvertes
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer "DREAL Franche-Comté" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
La diffusion des données porte atteinte àaucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Denominator
25000
Metadata language
frefr
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description
FRANCHE-COMTE, Franche-Comté
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Lien vers l'information géographique en DREAL FC ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Cartes et données téléchargeables

OnLine resource
Lien vers le site internet de la convention RAMSAR ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Lien vers la carte dynamique ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Visualisation et téléchargement

OnLine resource
Lien vers la base de données communales ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Accès par commune

Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-01-01
Statement

Une zone RAMSAR en Franche-Comté : le Bassin du Drugeon (25-39).

Contour saisi par la DIREN Franche-Comté dans le cadre du dossier de candidature de la zone en Octobre 2002.

Échelle de saisie : 1/25000

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-3c732aad-c572-4d8e-98e5-88d28eb9f565
File identifier
fr-120066022-jdd-3c732aad-c572-4d8e-98e5-88d28eb9f565 XML
Metadata language
frefr
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-96a2dcf7-fde9-4cb4-bc81-bd05f18ea0b2 fr-120066022-sjdd-96a2dcf7-fde9-4cb4-bc81-bd05f18ea0b2
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2014-11-18T10:42:21.065+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
DREAL Fr.Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté)

TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique

17E rue Alain Savary

BP 1269

, Besançon , 25005 , France
0381216700
0381216999
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Hours of service
Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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