Compétences EPCI mobilité en hauts-de-France

Occupation du sol, base CORINE LAND COVER 2012 Zones agricoles - DREAL Hauts-de-France

15/04/2021 source : DREAL Hauts-de-France Issues de l'ex-SRE Nord-Pas-de-Calais et de l'ex-SRE Picardie Ces paysages sont soit des vallées ou de cuesta (Boutonnière du Haut-Bray) ou bien encore la frange littorale dont les caractéristiques morphologiques ne sont pas compatibles avec des projets éoliens de grande hauteur. Une attention particulière est à porter vis à vis du risque de surplomb.

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET), est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de sont territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air. màj du 21/06/2021 (source DREAL HdF / SECLAT)

Carte et services des données natures, biodiversité et paysages de la DREAL HDF

CORINE LAND COVER 2012 - Zones artificielles - Hauts-de-France Zones artificielles - DREAL Hauts-de-France

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. LA COUCHE CONTIENT UNIQUEMENT LES EBC (espaces boisés classés). Date 1 de numérisation : août 2015 Dernière date de numérisation : mars 2016

Etudes menées sur les parcs éoliens pour déterminer l'impact sur l'avifaune et les chiroptères

DUP du canal Seine-Nord Europe

source : DREAL HdF / SEN (17/03/2021) Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) Également appelés Contrats Globaux sur Seine-Normandie