le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre. A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires. Il précise notamment : un programme d’actions en vue de l’amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu’il soit public ou privé, les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés au sens de l’article 25 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ; Les secteurs de renouvellement urbains sont des territoires à enjeu fort de requalification pour l'habitat. Ils peuvent être inscrits dans des programmes nationaux ou régionaux d'aides et subventions.

Secteurs à vocation commerciale, qualification de leur nature et capacité d'attractivité

Pourcentage de la commune avec présence de milieux humides. Également disponible par maille 5x5 km et par maille 10x10 km.

Fichier représentant les ZAE communales ou privées.

En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1. Les espaces boisés classés ont pour objectif la protection ou la création de boisements ou d'espaces verts, particulièrement en milieu urbain ou péri-urbain. Ils concernent les bois, forêts et parcs, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, qu'ils soient enclos ou non et attenants ou non à des habitations. Ce classement peut également s'appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.

Les OAP sont une des pièces constituant les plans locaux d'urbanisme (PLU) et concernent le même cadre territorial. Ainsi un PLU communal n'inclut que des OAP relatives à l'aménagement de certains quartiers (urbanisation des zones AU, échéancier des équipements publics), tandis qu'un PLU intercommunal y ajoute des dispositions sur l'habitat ou les transports. Dans le respect du PADD et des documents plus généraux, tels que Schéma de cohérence territoriale (SCoT), chartes de parcs naturels..., elles définissent la gestion de l'espace sur des quartiers à enjeux spécifiques.

Fichier représentant le zonage du PLU et des cartes communales pour la commune possédant ce type de document d'urbanisme.

périmètre des secteurs validés d'extension urbaine

Fichier représentant les prescriptions du document d'urbanisme de la CCGPSL. Elle peut être de type surfacique, linéaire ou ponctuelle et apparait sur les document graphiques. Une prescription exerce un contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Fichier représentant le zonage des POS/PLU et des cartes communales pour les communes possédant ce type de document d'urbanisme