LOCALISATION : sde.refext_eau.brl_canaux_e_brl_L93z3_project --- ANNEE : 2010 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Cette table représente les canaux gérés par BRL. Dans le cadre de sa mission d'aménageur régional, BRL intervient à la demande de la Région Languedoc-Roussillon ou de collectivités locales, pour aider à : mieux maîtriser et gérer la ressource en eau, prévenir et lutter contre les inondations protéger et valoriser le littoral et les espaces ruraux. Les activités d'aménageur de BRL sont mises en oeuvre par la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, chargée : de piloter les projets d'investissements à mettre en oeuvre dans le cadre du développement du réseau hydraulique régional, d'assurer une politique exigeante de maintenance du patrimoine de la concession régionale et des concessions particulières (collectivités locales ou associations syndicales autorisées (ASA)), d'assumer la maîtrise d'ouvrage d'études d'aménagement du territoire entrant dans son champ de compétence. Elle met également à disposition des collectivités territoriales ses compétences pour assurer des missions de mandat ou de conduites d'opérations sur des projets complexes.

Cette donnée renseigne l’emplacement des places réservées GIG et GIC sur toute la commune de Montpellier. Contrairement à la donnée « places réservées » déjà présente sur le portail open data, cette dernière renseigne uniquement les places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite, mais sur tout la commune et non uniquement sur le secteur payant comme c’était le cas précédemment. Le champ SV/SH correspond à la signalisation verticale/horizontale, le champ DIMENSIONS à la Conformité basée sur le critère « Dimensions de la place » et enfin le champ ACCES_TROT correspond lui à la Conformité basée sur le critère « Accessibilité au Trottoir »

Planification déploiement FttH des opérateurs privés.

Cartographie de l'occupation des sols de la Région Languedoc-Roussillon en 2006, réalisée par traitement d'images satellitaires, d'après la nomenclature européenne CORINE Land Cover, adaptée aux spécificités régionales. Cette métadonnée présente les services liés à cette données.

Offre de fourniture d'information préalable de France Télécom Orange mis à jour en décembre 2013. Les données sont des fichiers csv non géographiques. Ces données sont le volet information sur : l'affaiblissement, l'utilisation des NRA, le dégroupage des NRA et les numéros d'opération par NRA.

Ces données sont issues du site : http://www.ars.languedocroussillon.sante.fr/Les-contrats-locaux-de-sante.153059.0.html et sont fournies par l'ARS LR. Le CLS est une mesure innovante de la loi du 21 juillet 2009 (HPST). Les CLS font l’objet des dispositions suivantes dans le cadre de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Le CLS est l’instrument de la consolidation du partenariat local sur les questions de santé, dans le cadre de la nouvelle organisation issue de la loi, caractérisée par un pilotage unifié de ses différentes composantes. Le CLS a pour objectif de soutenir des dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité urbains ou ruraux qui constituent des infra-territoires de santé. Il renforce la qualité de la mise en œuvre de la politique de santé au niveau local dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet régional de santé (PRS) en assurant à ce niveau la coordination des financeurs et des politiques impactant la santé mais aussi des acteurs. Il s’appuie sur les initiatives de démocratie sanitaire, à la fois institutionnelles (conférence de territoire, conférence régionale de la santé et de l’autonomie, CRSA) et locales (réunions publiques, débats, enquêtes, etc.) et vise un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. L’ARS s’engage fortement auprès des communes pour un développement territorial de santé partagé et un renforcement des partenariats locaux. Les CLS se doivent d’être en cohérence avec les grands principes retenus dans le Projet Régional de Santé (PRS) et inscrits dans le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) ; grands principes qui vont guider l’action régionale en matière de santé. La zone de contractualisation possible se situe précisément au croisement des objectifs de l’ARS et de ceux de la collectivité territoriale. Les Contrats locaux de santé permettent de développer, dans les collectivités locales éligibles, des moyens d’observation, de mobilisation et de coordination des ressources sanitaires. Basés sur un diagnostic santé, ils reposent sur un Projet Local de Santé devant concourir à l’amélioration de la situation sanitaire de la population du territoire. Ces contrats sont signés entre l’ARS, des collectivités territoriales (communes ou communautés d’agglomération) et l’État. Ils sont un lieu de rencontre entre la politique de santé élaborée par l’ARS et celle développée par une collectivité territoriale et ses partenaires.

référentiel vecteur 2010 d'occupation du sol sur 4 Parcs naturels régionaux de Midi-Pyrénées : PNR des Causses du Quercy, des Grands Causses, du Haut Languedoc et des Pyrénées Ariégeoises au 1:25000 sur la base d'une typologie Corine Land Cover de niveau 4/5, par PIAO d'images RapidEye. spécifications : échelle d'utilisation = 1:25000 (échelle de saisie = 1:12000), surface minimale cartographiée = 0,25 ha, (sauf en bordure de zone d’étude, et en bordure de route pour respecter la continuité des zones urbanisées), largeur minimale des corridors = 25 m (sauf routes = 10 m), 4 niveaux thématiques + 1 cinquième selon les étages de végétation.

Emplacement des principaux ouvrages d'art de la ville de Montpellier. Un ouvrage d'art est une construction de grande importance permettant à un axe de communication de franchir un obstacle topographique.

Offre de fourniture d'information préalable de France Télécom Orange mis à jour en décembre 2013. Les données sont des fichiers csv non géographiques. Ces données sont le volet information sur : l'affaiblissement, l'utilisation des NRA, le dégroupage des NRA et les numéros d'opération par NRA.

Trois types de zones humides sont déterminés dans le SAGE de la Lys, approuvé par Arrêté Préfectoral du 20 septembre 2019 (disposition 6.1) : › Zones dont la qualité, sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, est remarquable et pour lesquelles des actions particulières de préservation doivent être menées (Carte 30). › Zones où des actions de restauration/réhabilitation sont nécessaires (Carte 31). › Zones qui permettent le maintien et le développement d’une agriculture viable et économiquement intégrée dans les territoires, et la préservation des zones humides et de leurs fonctionnalités (issues du PMAZH Artois-Picardie) (Carte 32). Les zones humides à restaurer correspondent aux zones où des actions de restauration/réhabilitation sont nécessaires, pour que la fonctionnalité des milieux soit optimale en matière de gestion de l’eau et de biodiversité. Echelle d’utilisation : 1/25000 maximum. Cette carte ne constitue pas une délimitation des zones humides au titre de la police de l’eau.