Fichier représentant les données PCI Vecteur (format natif EDIGEO) des plans cadastraux des 36 communes du territoire territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup. Cette donnée est créée par la DGFIP 34. Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC 9 zones. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal. Le PCI vecteur est également disponible en Projection Lambert 93.

Propriétés foncières de la Communauté Urbaine de Dunkerque représentées sur la base du plan cadastral informatisé de la DGFiP.

Domaine public : différence entre le parcellaire cadastré des Hauts-de-France (domaine privé cadastré des particuliers, entreprises et collectivités territoriales. Source : DGFIP - PCI Vecteur 2018) et l’emprise des communes de la région Hauts-de-France (IGN - BD topo 2018). La différence donne pour résultat le domaine public par commune (soit le parcellaire non cadastré, par commune).

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93).

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93).

Représentation surfacique des emprises des parcelles des zones d'activités économiques de la région Nord - Pas de Calais. **Une parcelle correspond au terrain effectivement occupé par une entreprise. Cette définition diffère, en cela, du cadastre qui rend compte des différents propriétaires.**

A partir du travail de la société Géosystème NASCA (brest) qui a numérisé l'emplacement des tables ostréicoles pour l'étang de Thau, les tables qui sont utilisées pour un autre domaine que la profession conchylicole ont été cartographiées et identifiées

Le RGE® est constitué de 4 composantes : orthophotographique, topographique et altimétrique, parcellaire, adresse et altimétrique. OPenIG (ex SIG L-R) diffuse cette donnée aux adhérents et sur le territoire régional. L'existence de cette fiche de métadonnées est liée aux contraintes de l'IDG locale. Les produits présents dans ce téléchargement : - BD TOPO® Tous thèmes - Edition avril 2019 Version 3 (Ed. 19.1) - BDADRESSE® : Edition avril 2019 (Ed. 19.1) - ADRESSE PREMIUM : V2.1 Edition Novembre 2018 (Ed. 18.2) - RGE ALTI® 5m - BD PARCELLAIRE® : Ariège (09) 2016 Hautes Pyrénées (65) 2017 Tarn et Garonne (82) 2017 Lot (46) 2018 Aveyron (12) 2018 Gers (32) 2017 Lozère (48) 2014 Gard (30) 2017 Haute Garonne (31) 2018 Pyrénées Orientales (66) 2016 Hérault (34) 2017 Aude (11) 2017 Tarn (81) 2018

Le RGE® est constitué de 4 composantes : orthophotographique, topographique et altimétrique, parcellaire, adresse et altimétrique. OPenIG (ex SIG L-R) diffuse cette donnée aux adhérents et sur le territoire régional. L'existence de cette fiche de métadonnées est liée aux contraintes de l'IDG locale. Les produits présents dans ce téléchargement : - BD TOPO® Tous thèmes - Edition avril 2019 Version 3 (Ed. 19.1) - BDADRESSE® : Edition avril 2019 (Ed. 19.1) - ADRESSE PREMIUM : V2.1 Edition Novembre 2018 (Ed. 18.2) - RGE ALTI® 5m - BD PARCELLAIRE® : Ariège (09) 2016 Hautes Pyrénées (65) 2017 Tarn et Garonne (82) 2017 Lot (46) 2018 Aveyron (12) 2018 Gers (32) 2017 Lozère (48) 2014 Gard (30) 2017 Haute Garonne (31) 2018 Pyrénées Orientales (66) 2016 Hérault (34) 2017 Aude (11) 2017 Tarn (81) 2018

Le RGE® est constitué de 4 composantes : orthophotographique, topographique et altimétrique, parcellaire, adresse et altimétrique. OPenIG (ex SIG L-R) diffuse cette donnée aux adhérents et sur le territoire régional. L'existence de cette fiche de métadonnées est liée aux contraintes de l'IDG locale. Les produits présents dans ce téléchargement : - BD TOPO® Tous thèmes - Edition avril 2019 Version 3 (Ed. 19.1) - BDADRESSE® : Edition avril 2019 (Ed. 19.1) - ADRESSE PREMIUM : V2.1 Edition Novembre 2018 (Ed. 18.2) - RGE ALTI® 5m - BD PARCELLAIRE® : Ariège (09) 2016 Hautes Pyrénées (65) 2017 Tarn et Garonne (82) 2017 Lot (46) 2018 Aveyron (12) 2018 Gers (32) 2017 Lozère (48) 2014 Gard (30) 2017 Haute Garonne (31) 2018 Pyrénées Orientales (66) 2016 Hérault (34) 2017 Aude (11) 2017 Tarn (81) 2018