2002
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LOCALISATION : sde.refext_dreal.DIREN_SITESLR --- ANNÉE : 2010 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Sites classés et inscrits en application de l'article L.341-22 à L.342-1 du Code de l’environnement (loi du 2 mai 1930 modifiée) Un site classé ou inscrit est une partie du territoire dont le caractère de monument naturel ou les caractères “ historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque ” nécessitent, au nom de l’intérêt général, la conservation. Le classement est une protection forte qui correspond à la volonté de strict maintien en l’état du site désigné, ce qui n’exclut ni la gestion ni la valorisation. Généralement consacré à la protection d’espaces « naturels », le classement intègre aussi des espaces bâtis qui présentent un intérêt architectural certain. Les activités n’ayant pas d’emprise sur le sol (chasse etc.) continuent à s’exercer librement en site classé. Le camping et le caravaning, l’affichage publicitaire, l’implantation de nouvelles lignes électriques aériennes sont interdits. Un site peut être classé à l’initiative du ministre chargé des sites, de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), ou de la Direction régionale de l’environnement, éventuellement sur la demande d’un particulier, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration. L’avis de la CDNPS est dans tous les cas nécessaire. La CDNPS est une instance paritaire, présidée par le Préfet qui réunit les services déconcentrés de l’Etat, des représentants d’élus locaux et départementaux, des associations et des personnalités compétentes ainsi que des représentants d’organismes sociauxprofessionnels.
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Zonage des services d'insertion RSA (SIRSA) du département de l'Hérault