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LOCALISATION : sde.cr_territoire_lecture.CR_TERRITOIRE_ZRR --- ANNEE 2013--- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces. Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
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LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_PLH --- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.
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Spatialisation des réserves utiles des sols pour différentes profondeurs (100cm) obtenue à partir des descriptions des unités typologiques de sols (UTS) de la BDSol LR et moyennées pour chaques Unités Cartographiques (pédopaysage) de la BDsol LR. Cette fiche présente le service RU à 100 cm.
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LOCALISATION : sde.refext_generique.CR_INSEE_ZONEEMPLOI --- ANNEE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. La liste des communes est celle donnée par le Code Officiel Géographique (COG) au 01/01/2010. Depuis le 1er juillet 2011, de nouvelles zones d'emploi définies par la Dares (ministère du Travail) en lien avec les administrations concernées (Datar, Insee, DGEFP et DGT) sont entrées en vigueur. Objectifs : mieux identifier les marchés locaux du travail en ne tenant pas forcément compte des limites administratives et actualiser ainsi le découpage des zones avec les nouvelles donnes démographiques mises en relief par le dernier recensement. Et parmi les notions prises en compte : le rayonnement croissant des grandes villes, l'allongement des déplacements entre le domicile et le travail, et la diminution de l'activité des territoires les moins dynamiques. Le précédent découpage, qui datait de 1983-1984, n'avait été révisé que partiellement en 1993-1994. C'est le groupe de travail du Conseil national de l'information statistique (Cnis) sur les statistiques et nouvelles tendances de localisation des populations et des activités sur le territoire qui a préconisé dans son rapport de septembre 2009 une actualisation de ce découpage, estimant que les facteurs déterminant les migrations domicile-travail, à la base de la constitution de ces zones, étaient susceptibles d'avoir évolué dans le temps. Au total, 322 zones d'emploi françaises, DOM (dont Mayotte) compris, ont été définies, contre 364 auparavant. Le nombre de zones en France métropolitaine passant de 348 à 304, dont 11 zones d'emploi interrégionales. Chacune de ces zones correspond au plus petit territoire de calcul des taux de chômage localisés et des estimations d'emploi salarié de l'Insee. C'est aussi le territoire où se construisent et sont mises en œuvre les politiques de l'emploi initiées par les pouvoirs publics et les acteurs locaux. "Les zones d'emploi définies en 2010 sont globalement de construction plus homogène du fait de leur conception à partir du critère unique des déplacements domicile-travail, explique la Dares à Localtis, pour autant, les zones d'emploi ne sont pas plus homogènes en termes de surface, de population ou d'actifs, au contraire." Leur taille moyenne est en augmentation au niveau de la population (elles passent de 176.500 à 200.000 habitants) et du nombre d'actifs (de 81.000 à 93.000). "Mais c'est uniquement sous l'effet des plus grandes zones, signale aussi la Dares, puisqu'il reste plus du quart des zones d'emploi en deçà de 25.000 actifs, autant que dans le zonage précédent."
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Classe de potentiel agronomique des sols en fonction de l'Indice de Qualité des Sols majoritaire des Unités Typologiques de Sol agrégées par Unité Cartographique de Sol. L'indice de Qualité des Sols calculé à partir de la BD Sol est essentiellement basé sur la réserve utile des sols. Il s'appuie également sur des critères de salinité, de battance, d'hydromorphie, de pH et de pierrosité ou d'abondance des éléments grossiers. Cet indicateur est calculé par commune. Il est de niveau 6.
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La production de cartes numériques de propriétés de sol en Languedoc Roussillon est le fruit d’une collaboration entre OPenIG (Ex SIG-LR) et l’UMR LISAH (INRA Montpellier) dans le cadre de la thèse CIFRE de Kévin Vaysse (2013-2016). Les propriétés de sol concernées sont les fractions granulométriques (taux d’argile, de limon et de sable), le pH et le taux de carbone organique du sol. Pour chacune de ces 5 propriétés, sont fournies, aux nœuds d’une grille 90mx90m, et pour 6 intervalles de profondeur du sol (0-5 cm, 5-15cm,15-30cm, 30-60cm, 60-100 cm, 100-200 cm) : • Une valeur prédite • Une largeur d’intervalle de confiance (P=90%) autour de cette valeur estimant l’incertitude de prédiction Ces données délivrées suivent les spécifications du projet mondial de cartographie numérique de propriété des sol GlobalSoilMap ( http://www.globalsoilmap.net ). La méthode utilisée pour produire ces données suit une démarche de cartographie numérique des sols (voir description générale dans Lagacherie et al, 2013). Une description complète est fournie dans le mémoire de thèse (Vaysse, 2016). Lagacherie, P., Arrouays, D., Walter, C., 2013. Cartographie numérique des sols?: principe , mise en œuvre et potentialités. Etude Gest. des Sols 20, 83–98.
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LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_SRADDT --- ANNEE 2014 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : Les 9 dynamiques territoriales établies à partir des modèles de développement du SRADDT sont : la métropole en réseau, le carrefour languedocien, le Roussillon, le sillon audois, le Gévaudan, le Gard rhodanien, les Corbières Pyrénées, le contrefort du Massif Central et les Causses Cévennes. Ce cadre territorial permet de rassembler, au sein d’un cadre structuré global et cohérent les différentes identités territoriales qui composent notre espace, en respectant le périmètre des EPCI.
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Spatialisation des réserves utiles des sols pour différentes profondeurs (100cm, 150 cm et 200 cm) obtenue à partir des descriptions des unités typologiques de sols (UTS) de la BDSol LR et moyennées pour chaques Unités Cartographiques (pédopaysage) de la BDsol LR.
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Classement des sols du Languedoc-Roussillon selon leur aptitude à la mise en valeur agronomique sur le long terme. Les individus classés sont les Unités Typologiques de Sol (UTS) de la BDSol LR. La spatialisation considère les Unités Cartographiques de cette BDSol (pédopaysages) regroupant les UTS et caractérisées par des pourcentages d'occupation de chaque indice de qualité des sols.
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Indicateurs clés de la politique de la ville Quartiers prioritaires de la politique de la ville 2015 Première mise en ligne : mai 2015 Cette base fournit les indicateurs clés de la politique de la ville. Ces indicateurs sont issus du dispositif Revenus fiscaux localisés 2011. Ils sont calculés pour chacun des quartiers prioritaires de France métropolitaine définis par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Liste des variables : Nom du quartier prioritaire Code du quartier prioritaire Nom de la (ou des) commune concernée Tranche de population Indicateur de dispersion du revenu (déclaré) par unité de consommation Part des bas revenus Part des personnes de moins 14 ans Part des ménages de 6 personnes et plus (*) Médiane de la surface du logement par personne Part des Ménages « monoparentaux avec jeunes enfants uniquement » (*) Part des ménages locataires (*) Part des ménages installés dans leur logement depuis moins de 5 ans Part des ménages recevant au moins une allocation de chômage Variable = « faible » pour 19 QP pour lesquels aucun indicateur n'a pu être publié. (*) Pour ces trois indicateurs, lorsque la valeur n'est pas renseignée pour cause de confidentialité fiscale, un code de tranche est diffusé en remplacement. Plus d'informations sur http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=indicateurs-cles-politique-ville