LOCALISATION : sde.cr_territoire_lecture.CR_TERRITOIRE_ZRR --- ANNEE 2013--- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces. Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_PLH --- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.

LOCALISATION : sde.refext_generique.CR_INSEE_ZONEEMPLOI --- ANNEE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. La liste des communes est celle donnée par le Code Officiel Géographique (COG) au 01/01/2010. Depuis le 1er juillet 2011, de nouvelles zones d'emploi définies par la Dares (ministère du Travail) en lien avec les administrations concernées (Datar, Insee, DGEFP et DGT) sont entrées en vigueur. Objectifs : mieux identifier les marchés locaux du travail en ne tenant pas forcément compte des limites administratives et actualiser ainsi le découpage des zones avec les nouvelles donnes démographiques mises en relief par le dernier recensement. Et parmi les notions prises en compte : le rayonnement croissant des grandes villes, l'allongement des déplacements entre le domicile et le travail, et la diminution de l'activité des territoires les moins dynamiques. Le précédent découpage, qui datait de 1983-1984, n'avait été révisé que partiellement en 1993-1994. C'est le groupe de travail du Conseil national de l'information statistique (Cnis) sur les statistiques et nouvelles tendances de localisation des populations et des activités sur le territoire qui a préconisé dans son rapport de septembre 2009 une actualisation de ce découpage, estimant que les facteurs déterminant les migrations domicile-travail, à la base de la constitution de ces zones, étaient susceptibles d'avoir évolué dans le temps. Au total, 322 zones d'emploi françaises, DOM (dont Mayotte) compris, ont été définies, contre 364 auparavant. Le nombre de zones en France métropolitaine passant de 348 à 304, dont 11 zones d'emploi interrégionales. Chacune de ces zones correspond au plus petit territoire de calcul des taux de chômage localisés et des estimations d'emploi salarié de l'Insee. C'est aussi le territoire où se construisent et sont mises en œuvre les politiques de l'emploi initiées par les pouvoirs publics et les acteurs locaux. "Les zones d'emploi définies en 2010 sont globalement de construction plus homogène du fait de leur conception à partir du critère unique des déplacements domicile-travail, explique la Dares à Localtis, pour autant, les zones d'emploi ne sont pas plus homogènes en termes de surface, de population ou d'actifs, au contraire." Leur taille moyenne est en augmentation au niveau de la population (elles passent de 176.500 à 200.000 habitants) et du nombre d'actifs (de 81.000 à 93.000). "Mais c'est uniquement sous l'effet des plus grandes zones, signale aussi la Dares, puisqu'il reste plus du quart des zones d'emploi en deçà de 25.000 actifs, autant que dans le zonage précédent."

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_SRADDT --- ANNEE 2014 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : Les 9 dynamiques territoriales établies à partir des modèles de développement du SRADDT sont : la métropole en réseau, le carrefour languedocien, le Roussillon, le sillon audois, le Gévaudan, le Gard rhodanien, les Corbières Pyrénées, le contrefort du Massif Central et les Causses Cévennes. Ce cadre territorial permet de rassembler, au sein d’un cadre structuré global et cohérent les différentes identités territoriales qui composent notre espace, en respectant le périmètre des EPCI.

LOCALISATION : sde.cr_contrats.CR_CONTRAT_CPIER_PLAN_RHONE --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Le Plan Rhône est un projet global de développement durable sur le fleuve et sa vallée. Il rassemble l’État, le Comité de Bassin Rhône Méditerranée, les Régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, ainsi que la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Le contrat de projets interrégional Etat - Région (CPIER) Plan Rhône vise à accompagner la mise en oeuvre du Plan Rhône sur la période 2007/2013. Il est composé de six volets thématiques : Culture et patrimoine, Inondation, Qualité des eaux - Biodiversité, Energie, Transport fluvial, Tourisme. Critère géographique : différents périmètres d'intervention existent, ils sont définis dans chacun des volets thématiques du CPIER.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_PAYS - ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local. La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C'est l'accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du projet et non un préalable. Il est noter : les modifications apportées lors de la dernière date de révision concernent les données Pays de la Région Languedoc Roussillon

LOCALISATION : SDE.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_SDH --- ANNEE 2011 - -- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : Un schéma directeur de l'habitat (SDH) à pour but de définir une stratégie territoriale en matière d'habitat à l'échelle d'un territoire de Pays.

LOCALISATION : sde.cr_contrats.CR_CONTRAT_CPIER_MASSIF_CENTRAL --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Contrat de Projets Etat - Région (CPER) 2007/2013. Périmètre éligible : l'ensemble du territoire de la région Languedoc-Roussillon.

LOCALISATION : sde.refext_generique.CR_INSEE_LOI_LITTORAL --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral. S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment, ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_BASSIN_VIE_2012 --- ANNEE 2012--- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route à heure creuse. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la plus proche proposant cet équipement. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte. La méthode ANABEL permet enfin d’agréger par itérations successives les communes et de dessiner le périmètre des bassins de vie comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Le zonage en bassins de vie apporte un complément à travers l’analyse de la répartition des équipements et de leur accès. Son principal intérêt est de décrire les espaces non fortement peuplés, c’est à dire les bassins de vie construits sur des unités urbaines de moins de 50 000 habitants. La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2011 sur le périmètre de CR_TERRITOIRES_LR_ETENDU (Région LR + ses 10 départements limitrophes).