Discharges of nutrients (nitrogen, phosphorus and organic matter) and toxic releases (MI) per hydrographic zone from industries and communities of the Adour-Garonne basin. This data was collected as part of the initial assessment of the MSFD with the Water Agency of Adour-Garonne. Referent expert AAMP: Aurélie Blanck.

Localisation des Industriels, Positionnement des ouvrages privés de certains industriels, Fiches récapitulatives des enquêtes de branchement et des visites.

Description et localisation des emprises économiques d'intérêt communautaire : globales (parc d'activité) et détaillées (zone d'activité)

Toxic discharges from urban and industrial sources per hydrographic zone of the Loire Bretagne basin. This data was collected as part of the initial assessment of the MSFD with the Water Agency of Loire-Bretagne. Referent expert AAMP: Aurélie Blanck.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires. Les PPRT prévoient, après une réduction préalable du risque à la source (aux frais de l’exploitant du site industriel) :  des mesures « foncières » sur l’urbanisation existante, composées d’expropriations et de droits à délaissement volontaire des biens ;  des mesures « supplémentaires » de réduction du risque à la source proposées par l’exploitant allant au-delà des exigences réglementaires, lorsque leur mise en oeuvre est moins coûteuse que les mesures foncières qu’elles permettent d’éviter ;  des restrictions ou règles sur l’urbanisme futur, sur l’usage des bâtiments futurs, des voies de communication existantes ou futures, des équipements…, ainsi que des restrictions d’usage ou des règles de construction sur les futurs bâtiments édifiés à proximité du site industriel ;  des travaux à mener sur les constructions existantes au voisinage du site industriel, pour en réduire la vulnérabilité, travaux dont le montant ne peut excéder 10% de la valeur vénale du bien. ** Les différents niveaux de risques sont échelonnés comme suit :** **TF+** Très Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D . **TF** Très Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **F+** Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. **F** Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **M+** Moyen + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. M Moyen Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **Fai** Faible Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Soumis potentiellement à un effet dont les conséquences sont des bris de vitres. **Les Aléas Thermiques** Un phénomène thermique est caractérisé par une production de chaleur. Il est dit continu lorsqu’il est d’une durée supérieure à deux minutes et transitoire dans le cas contraire. Pour les phénomènes transitoires, il peut s’agir d’un phénomène de type boule de feu (exemple : libération brutale d’un gaz liquéfié porté à ébullition, suivi d’une inflammation générale immédiate), ou de type feu de nuage (inflammation d’un nuage formé d’un mélange d’air et de gaz combustible, suite à une fuite de gaz combustible par exemple).

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires. Les PPRT prévoient, après une réduction préalable du risque à la source (aux frais de l’exploitant du site industriel) :  des mesures « foncières » sur l’urbanisation existante, composées d’expropriations et de droits à délaissement volontaire des biens ;  des mesures « supplémentaires » de réduction du risque à la source proposées par l’exploitant allant au-delà des exigences réglementaires, lorsque leur mise en oeuvre est moins coûteuse que les mesures foncières qu’elles permettent d’éviter ;  des restrictions ou règles sur l’urbanisme futur, sur l’usage des bâtiments futurs, des voies de communication existantes ou futures, des équipements…, ainsi que des restrictions d’usage ou des règles de construction sur les futurs bâtiments édifiés à proximité du site industriel ;  des travaux à mener sur les constructions existantes au voisinage du site industriel, pour en réduire la vulnérabilité, travaux dont le montant ne peut excéder 10% de la valeur vénale du bien. ** Les différents niveaux de risques sont échelonnés comme suit :** **TF+** Très Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D . **TF** Très Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **F+** Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. **F** Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **M+** Moyen + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. M Moyen Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **Fai** Faible Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Soumis potentiellement à un effet dont les conséquences sont des bris de vitres. **L'aléa Surpression 50/140**

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires. Les PPRT prévoient, après une réduction préalable du risque à la source (aux frais de l’exploitant du site industriel) :  des mesures « foncières » sur l’urbanisation existante, composées d’expropriations et de droits à délaissement volontaire des biens ;  des mesures « supplémentaires » de réduction du risque à la source proposées par l’exploitant allant au-delà des exigences réglementaires, lorsque leur mise en oeuvre est moins coûteuse que les mesures foncières qu’elles permettent d’éviter ;  des restrictions ou règles sur l’urbanisme futur, sur l’usage des bâtiments futurs, des voies de communication existantes ou futures, des équipements…, ainsi que des restrictions d’usage ou des règles de construction sur les futurs bâtiments édifiés à proximité du site industriel ;  des travaux à mener sur les constructions existantes au voisinage du site industriel, pour en réduire la vulnérabilité, travaux dont le montant ne peut excéder 10% de la valeur vénale du bien. ** Les différents niveaux de risques sont échelonnés comme suit :** **TF+** Très Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D . **TF** Très Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **F+** Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. **F** Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **M+** Moyen + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. M Moyen Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **Fai** Faible Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Soumis potentiellement à un effet dont les conséquences sont des bris de vitres. **Aléas Totaux 2012** Couche de données représentant l'aléa cumulé des risques de toute nature sur l'ensemble du territoire. Les données de 2012 ont été modifiées par le porté à connaissance de 2015.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires. Les PPRT prévoient, après une réduction préalable du risque à la source (aux frais de l’exploitant du site industriel) :  des mesures « foncières » sur l’urbanisation existante, composées d’expropriations et de droits à délaissement volontaire des biens ;  des mesures « supplémentaires » de réduction du risque à la source proposées par l’exploitant allant au-delà des exigences réglementaires, lorsque leur mise en oeuvre est moins coûteuse que les mesures foncières qu’elles permettent d’éviter ;  des restrictions ou règles sur l’urbanisme futur, sur l’usage des bâtiments futurs, des voies de communication existantes ou futures, des équipements…, ainsi que des restrictions d’usage ou des règles de construction sur les futurs bâtiments édifiés à proximité du site industriel ;  des travaux à mener sur les constructions existantes au voisinage du site industriel, pour en réduire la vulnérabilité, travaux dont le montant ne peut excéder 10% de la valeur vénale du bien. ** Les différents niveaux de risques sont échelonnés comme suit :** **TF+** Très Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D . **TF** Très Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **F+** Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. **F** Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **M+** Moyen + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. M Moyen Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **Fai** Faible Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Soumis potentiellement à un effet dont les conséquences sont des bris de vitres. **Cinétique Lente** La zone dite «de cinétique lente» correspond à la zone d’effet des phénomènes dangereux disposant d’une cinétique d’apparition suffisante pour permettre la mise en œuvre d’un plan d’urgence assurant la mise à l’abri des personnes présentes au sein de cette zone. Par exemple, les zones d’effet des phénomènes dangereux de BOILOVER des réservoirs de stockages de pétrole brut avec un taux de remplissage de 100%.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. Servitude type PM3 : l s'agit des servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L. 515-15 et suivants du code de l'environnement. Les PPRT délimitent, pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité des populations voisines, un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature, de la probabilité et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et définissent des mesures dans le but de protéger les populations. Au sein de ce périmètre, sont délimitées, en fonction du type de risques, de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique : • des zones dites de maîtrise de l'urbanisation future ; • des zones dites de prescription, relatives à l'urbanisation existante, au sein desquels peuvent être délimités : - des secteurs dits de délaissement, soumis aux dispositions des articles L. 515-16-3 et L. 515-16-5 à L. 515-16-7 en raison de l'existence de risques importants d'accident à cinétique rapide présentant un danger grave pour la vie humaine ; - des secteurs dits d'expropriation, soumis aux dispositions des articles L. 515-16-3 à L.515-16-7 en raison de l'existence de risques importants d'accident à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires. Les PPRT prévoient, après une réduction préalable du risque à la source (aux frais de l’exploitant du site industriel) :  des mesures « foncières » sur l’urbanisation existante, composées d’expropriations et de droits à délaissement volontaire des biens ;  des mesures « supplémentaires » de réduction du risque à la source proposées par l’exploitant allant au-delà des exigences réglementaires, lorsque leur mise en oeuvre est moins coûteuse que les mesures foncières qu’elles permettent d’éviter ;  des restrictions ou règles sur l’urbanisme futur, sur l’usage des bâtiments futurs, des voies de communication existantes ou futures, des équipements…, ainsi que des restrictions d’usage ou des règles de construction sur les futurs bâtiments édifiés à proximité du site industriel ;  des travaux à mener sur les constructions existantes au voisinage du site industriel, pour en réduire la vulnérabilité, travaux dont le montant ne peut excéder 10% de la valeur vénale du bien. ** Les différents niveaux de risques sont échelonnés comme suit :** **TF+** Très Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D . **TF** Très Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **F+** Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. **F** Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **M+** Moyen + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. M Moyen Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **Fai** Faible Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Soumis potentiellement à un effet dont les conséquences sont des bris de vitres. **L'aléa Toxique** est dû aux phénomènes dangereux de dispersion de sulfure d'hydrogène (H2S)