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Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

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  • Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. LA COUCHE CONTIENT UNIQUEMENT LES EBC (espaces boisés classés). Date 1 de numérisation : août 2015 Dernière date de numérisation : mars 2016

  • 21/12/2020 Source : données INSEE (21/10/2020) avec géométrie IGN ADMIN EXPRESS https://www.insee.fr/fr/information/4803954 L’aire d’attraction d’une ville définit l’étendue de son influence sur les communes environnantes. Ce zonage succède au zonage en aires urbaines de 2010. Une aire est composée d’un pôle, défini à partir de critères de population et d’emploi, et d’une couronne, constituée des communes dont au moins 15% des actifs travaillent dans le pôle. Au sein du pôle, la commune la plus peuplée est appelée commune-centre.