Domaine public : différence entre le parcellaire cadastré des Hauts-de-France (domaine privé cadastré des particuliers, entreprises et collectivités territoriales. Source : DGFIP - PCI Vecteur 2018) et l’emprise des communes de la région Hauts-de-France (IGN - BD topo 2018). La différence donne pour résultat le domaine public par commune (soit le parcellaire non cadastré, par commune).

La carte de l’indice de confiance associée à la carte de synthèse des habitats benthiques du site Natura 2000 n° FR5300017 - Abers - Côtes des Légendes est issue de l’application des outils du projet MESH. Elle permet d’évaluer en tout point, la fiabilité des cartes de synthèse d’habitats benthiques élaborée à partir de données multisources et utilisant des stratégies de cartographie différentes. Les indices s’étendent de 41% à 91% en fonction de la stratégie et la méthode d’acquisition et d’interprétation des données (>74% : fiabilité très élevée).

La carte de synthèse des habitats benthiques du site Natura 2000 FR5300017 - Côtes des Légendes est le fruit de l’harmonisation et de la fusion de plusieurs couches de données cartographiques. Elles ont été générées selon des stratégies de cartographie, des échelles d’interprétations et sur la base de supports cartographiques différents. Elle résulte à la fois de l'interprétation d'images acoustiques (sondeur multifaisceau, sonar à balayage latéral, RoxAnn) et optiques (ortholitorales 2000, image SPOT et Lidar), de vidéos sous-marines, de prélèvements bio-sédimentaires et de validations de terrain par arpentage et en bateau (observations, relevés GPS, photographies, etc.) réalisés entre 2005 et 2012. Les vides ont été comblés par interprétation lorsque des données bathymétriques et des images satellites ou aéroportées étaient disponibles, ou par extrapolation. La classification des habitats a été établie selon les principaux référentiels, à savoir : - La typologie des habitats génériques de la directive habitats, - Les habitats élémentaires des cahiers d’habitats, - Le standard européen EUNIS au niveau le plus détaillé possible selon l’information disponible. - La typologie Rebent selon les trois niveaux, La carte de synthèse des habitats benthiques du site Natura 2000 des Abers - Côtes des Légendes est accompagnée d’une carte d’indice de confiance.

Fichiers GTFS des différents réseaux de transport de l'Oise membres du SMTCO

Carte du suivi environnemental des parcs éoliens sur les Hauts-de-France

Le produit SCAN 25® version 3 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation des données servant à la réalisation des cartes de la série au 1 : 25 000. Le produit SCAN 25® version 3 se compose d'images numériques, sans habillage ni surchage, et d'indications de géoréférencement. Les images d'origines fournies par l'IGN ont été modifiées pour y intégrer des aperçus à plusieurs échelles en vue d'optimiser les performances des services web de Géo2France sans en altérer l'aspect graphique. Ces données sont cofinancées par l’Union européenne. L’Europe s’engage en Picardie avec le Fonds européen de développement régional.

Limites du Parc, telle que définie dans l'arrêté ministérielle de classement. Cette limite correspond aux communes du périmètre de révision qui ont approuvé la Charte par un vote en conseil municipal, certaines étant entièrement incluses (cas de la plupart), d'autre n'étant que partiellement intégré au Parc. dans le cas des communes partielles, la délimitation s'appuie sur des éléments géographiques (route, courbe de niveau, boisement, etc...) et correspond à ce qui a été négociée avec la commune. La délimitation des communes utilisée est celle de la BDtopo de 2012.

Couche linéaire de référence, représentative de la géographie et de la configuration du réseau de lignes souterraines dont l'exhaustivité est garantie par INFOREF (base patrimoniale interne) à quoi elle se réfère. Le tracé, en Lambert 93 (projection associée au système géodésique RGF93), est obtenu au moyen de plans numériques géoréférencés ou de fichiers de géoréférencement.

Installations classées pour l'environnement des Hauts-de-France exportées de la base nationale S3ic et l'application SIGNE

Cette donnée représente les délimitations des zones de recrutement/secteurs scolaires des collèges publics dans le département du Nord. Chaque zone est caractérisée par un code et un secteur de recrutement. (Les limites communales sont conservées dans la classe d'entités sect59 et agrégées par secteur dans sect59_aggr.) (R:\Catalogue\donnees_SIG\Enseignement\Enseignement.gdb\Collèges).