Zonages créés afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires. Les entreprises qui s'implantent dans ces zones de restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pendant 5 ans. Dernières données disponibles

Ces zones économiques regroupent des services et des commerces disponibles dans les agglomérations de la région Hauts-de-France (au 01/05/2018)

Zonage défini par un arrêté de 2018. Les entreprises qui se créent sur les communes du bassin urbain à dynamiser (entre le 1/1/2018 et le 31/12/2020) bénéficient pendant 3 ans d'un régime spécifique d'exonération fiscale. Dans les Hauts-de-France 159 communes du bassin minier sont concernées par ce dispositif. Arrêté officiel de classement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038436169&categorieLien=id

5 zones identifiées en Hauts-de-France comme des "espaces de dynamique" pour : Diffuser l'économie maritime Amplifier le rayonnement métropolitain et les dynamiques frontalières Développer les relais métropolitains et les excellences productives Soutenir et développer les réussites locales et favoriser l'ouverture Optimiser les retombées des dynamiques franciliennes et rémoises Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Découpage géographique des zones franches urbaines (ZFU). Zones créées dans certains quartiers (de plus de 10 000 habitants) "sensibles" et défavorisés économiquement. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. Les entreprises qui s’y implantent bénéficient de certaines exonérations. Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 31/12/2020). Décret officiel de classement du 17 mai 2007 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821512

Localisation des pôles de compétitivité existants en Région Hauts-de-France (dernière mise à jour septembre 2021). Cette politique en place depuis 2004 vise à favoriser le le développement de projets collaboratifs et innovants de recherche et développement (R&D). Ces pôles de compétitivité sont des moteurs pour la croissance et l’emploi sur un territoire régional. Plus d'informations : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/innovation/poles-de-competitivite/presentation-des-poles-de-competitivite

Suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, un zonage simplifié de la politique de la ville a été mis en place : le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les QPV ont été identifiés sur un critère unique, le revenu par habitants, et peuvent concerner aussi bien dans les métropoles que les centres dégradés de villes moyennes et des zones rurales. Référence législative : décret du 16 septembre 2015 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031175043&categorieLien=id

Découpage géographique des zones de revitalisation rurale de la région Hauts-de-France. Ce zonage vise à aider le développement des territoires ruraux peu peuplés et touchés par le déclin démographique et économique, principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Les critères sont examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 01/07/2020). Arrêté officiel du 16 mars 2017 pour le classement en zrr : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298773&categorieLien=id

Périmètre des 17 Groupes d'Action Locale (9 en Nord-Pas de Calais et 8 en Picardie) de la Région Hauts-de-France. La Région, autorité de gestion des PDR Nord-Pas de Calais et Picardie, a délégué aux GAL (ensemble socio-économiques privés et publics) l'animation et/ou la gestion du programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale). Leur mission : mettre en place une stratégie locale de développement rural et, par l'intermédiaire d'un Comité de programmation, auditionner, sélectionner et cofinancer via le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) les opérations qui contribuent à sa mise en œuvre jusqu'au 31/12/2023. Pour plus d’information : https://europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/leader-le-soutien-europeen-au-developpement-local/

Les petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA. La dernière actualisation date de 1981.