Ces secteurs statistiques se situent dans la zone économique exclusive des îles subantarctiques des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) de l’archipel de Crozet et des Kerguelen. Chaque rectangle fait 0,5°x1° et a comme parent premier un quadrilatère FAO 1°x1°. Ils ont été définis dans l’arrêté 2009-41 du Journal officiel des TAAF n°43.

Cet ensemble de lot de données contient les sièges d'exploitation agricole de toutes les exploitations de l'Agglomération de la Région de Compiègne ainsi que les parcelles associées à chaque exploitation.

Périmètres sur lesquels s'appliquent des règles d'affichage publicitaire sur la commune de Saint Barthélemy d'Anjou.

Emprise des plans topographiques et de récolement acquis par les directions techniques d’Angers Loire Métropole. Donnée gérée par la Direction du Système d'Information, Service Information Géographique et mise à jour par les différentes directions techniques d'Angers Loire Métropole.

Définition des secteurs géographiques qui disposeront d'un Plan de Corps de Rue Simplifié vecteur sur le territoire d'Angers Loire Métropole.

Périmètre du Parc naturel régional de l'Avesnois (2010 - 2025)

Masque autour du périmètre d'étude Sambre-Avesnois-Thiérache, avec une zone tampon de 1 km autour du PNR Sambre-Avesnois.

Lors de l’ouverture des Journées nationales d’échanges de la rénovation urbaine (Jeru), Najat Vallaud-Belkacem a dévoilé aux acteurs de terrain la proposition de nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Une seule carte doit remplacer les zonages politique de la ville actuels. Dans le cadre de la définition des quartiers 700 communes en France métropolitaine ont été identifiées. Cette données géographiques présente les communes identifiées en Languedoc-Roussillon.

Masque autour du périmètre de la région Hauts-de-France.

Ces données sont issues du site : http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la et sont fournies par le CGET. Seuls les quartiers prioritaires en Languedoc-Roussillon ont été conservés Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.