Le descripteur 10 de la DCSMM correspond aux propriétés et quantités de déchets marins pouvant avoir des effets sur l’environnement marin et côtier. Un des critères de définition du bon état écologique pour ce descripteur sont la composition, la quantité et la distribution spatiale des micro-déchets sur les côtes, à la surface, dans la colonne d’eau et sur les fonds marins (D10C2). Un des indicateurs pour ce critère sont les micro-déchets flottants. Le bon état écologique est défini comme une baisse significative des quantités de déchets. L'unité marine de reportage de ce descripteur est la sous-région marine. L'unité de mesure pour la densité de microplastiques est le nombre d'unités de micro-déchets flottants par hectare. Pour l'évaluation 2018, le bon état écologique de cet indicateur est atteint pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale et n'est pas atteint pour la sous-région marine Golfe de Gascogne. Pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord et mer Celtique, le bon état écologique n'a pu être évalué par manque de données.

La répartition spatiale constitue l’un des critères de définition du bon état écologique pour la composante "oiseaux marins" du descripteur 1 relatif à la biodiversité dans le cadre de la DCSMM (D1C4). Le bon état écologique des oiseaux marins est atteint lorsque la diversité biologique de cette composante écosystémique est conservée. Pour cela, l’aire de répartition des espèces doit être conforme aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques dominantes. Les cartes de répartition spatiale des oiseaux en mer ont été obtenues à partir des données des campagnes aériennes SAMM et constituent l’état des lieux actuel qui servira de base de référence pour les comparaison avec les prochaines campagnes aériennes. Les unités géographiques d’évaluation sont les sous-régions marines de la DCSMM. Les groupes d’espèces utilisés pour l’évaluation sont ceux énumérés au tableau 2 « Groupes d’espèces d’oiseaux marins » (décision 2017/848/UE). Les données sont présentées sous forme de fichiers géoréférencés de type tiff.

Le risque que l’étendue spatiale d’un habitat benthique soit modifié par une condition hydrographique constitue l’un des critères de définition de l’impact d’une modification permanente des conditions hydrographiques sur les écosystèmes marins dans le cadre de la DCSMM (D7C2). Le bon état écologique de ce descripteur est atteint lorsqu'une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins. L’évaluation du critère s’appuie sur 22 grands types d’habitats benthiques. Elle a été réalisée sur 15 unités marines de rapportage issues du découpage des 4 sous-régions marines Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée Occidentale, suivant le zonage DCE et la profondeur bathymétrique à la limite des 200m. L’unité de mesure est l’étendue de chaque type d’habitat subissant des effets néfastes, en kilomètres carrés ou en proportion de l’étendue naturelle totale de l’habitat dans la zone d’évaluation. Les données sont présentées sous la forme de fichiers de type tif. Pour l'Atlantique, les données sont présentées sous la forme de deux fichiers, un pour le bathyal supérieur, et un pour le bathyal inférieur. Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n'est requis.

Le critère de définition du bon état écologique pour le descripteur D1 – Habitats pélagiques est le critère D1C6 : « les caractéristiques du type d'habitat, notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions, ne subissent pas d'effets néfastes dus à des pressions anthropiques ». Un des indicateurs retenus, développés pour les communautés phyto- et zooplanctoniques, est l’indicateur PH1, basé sur la dynamique comparée de groupes fonctionnels (ou paires de formes de vie). Les échelles d’évaluation géographiques considérées sont les masses d’eau côtières de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) à la côte et les paysages marins mensuels au large, combinés sur une seule couche annuelle pour les besoins de l’évaluation. Le PH1 est en cours de développement et d’adaptation aux données disponibles dans les SRM, la période de référence et les seuils restent à définir pour cet indicateur. L’évaluation du bon état écologique n’a donc pu être effectué pour ce premier cycle DCSMM. Les données sont présentées sous la forme de fichiers géoréférencés de type shapefile.

La répartition spatiale constitue l’un des critères de définition du bon état écologique pour la composante "oiseaux marins" du descripteur 1 relatif à la biodiversité dans le cadre de la DCSMM (D1C4). Le bon état écologique des oiseaux marins est atteint lorsque la diversité biologique de cette composante écosystémique est conservée. Pour cela, l’aire de répartition des espèces doit être conforme aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques dominantes. Les cartes de répartition spatiale des oiseaux en mer ont été obtenues à partir des données des campagnes aériennes SAMM et constituent l’état des lieux actuel qui servira de base de référence pour les comparaison avec les prochaines campagnes aériennes. Les unités géographiques d’évaluation sont les sous-régions marines de la DCSMM. Les groupes d’espèces utilisés pour l’évaluation sont ceux énumérés au tableau 2 « Groupes d’espèces d’oiseaux marins » (décision 2017/848/UE). Les données sont présentées sous forme de fichiers géoréférencés de type tiff.

Le risque que l’étendue spatiale d’un habitat benthique soit modifié par une condition hydrographique constitue l’un des critères de définition de l’impact d’une modification permanente des conditions hydrographiques sur les écosystèmes marins dans le cadre de la DCSMM (D7C2). Le bon état écologique de ce descripteur est atteint lorsqu'une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins. L’évaluation du critère s’appuie sur 22 grands types d’habitats benthiques. Elle a été réalisée sur 15 unités marines de rapportage issues du découpage des 4 sous-régions marines Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée Occidentale, suivant le zonage DCE et la profondeur bathymétrique à la limite des 200m. L’unité de mesure est l’étendue de chaque type d’habitat subissant des effets néfastes, en kilomètres carrés ou en proportion de l’étendue naturelle totale de l’habitat dans la zone d’évaluation. Les données sont présentées sous la forme de fichiers de type tif. Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n'est requis.

La répartition constitue l’un des critères de définition du bon état écologique pour la composante "tortues marines" du descripteur 1 relatif à la biodiversité dans le cadre de la DCSMM (D1C4). Le bon état écologique des tortues marines est atteint lorsque la diversité biologique de ce groupe est conservée, la qualité des habitats, leur nombre ainsi que la distribution et l’abondance des espèces sont adaptées aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes. Pour cela, l’aire de répartition des espèces doit être conforme aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques dominantes. Les cartes de répartition spatiale des tortues marines ont été obtenues à partir des données des campagnes aériennes SAMM. Les unités géographiques d’évaluation sont les sous-régions marines de la DCSMM. L'espèce suivie est la tortue luth Dermochelys coriacea. Le type et le volume de données actuellement disponible ainsi que l’état de développement des indicateurs n'ont pas pu permettre d’évaluer quantitativement les critères du BEE pour les tortues marines. Les données sont présentées sous forme de fichiers géoréférencés de format TIF.

La répartition constitue l’un des critères de définition du bon état écologique pour la composante "tortues marines" du descripteur 1 relatif à la biodiversité dans le cadre de la DCSMM (D1C4). Le bon état écologique des tortues marines est atteint lorsque la diversité biologique de ce groupe est conservée, la qualité des habitats, leur nombre ainsi que la distribution et l’abondance des espèces sont adaptées aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes. Pour cela, l’aire de répartition des espèces doit être conforme aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques dominantes. Les cartes de répartition spatiale des tortues marines ont été obtenues à partir des données des campagnes aériennes SAMM. Les unités géographiques d’évaluation sont les sous-régions marines de la DCSMM. Le groupe d’espèces utilisé pour l’évaluation est le groupe de chélonidés. Le type et le volume de données actuellement disponibles ainsi que l’état de développement des indicateurs n'ont pas pu permettre d’évaluer quantitativement les critères du BEE pour les tortues marines. Les données sont présentées sous forme de fichiers géoréférencés de format TIF.

Le risque que l’étendue spatiale d’un habitat benthique soit modifié par une condition hydrographique constitue l’un des critères de définition de l’impact d’une modification permanente des conditions hydrographiques sur les écosystèmes marins dans le cadre de la DCSMM (D7C2). Le bon état écologique de ce descripteur est atteint lorsqu'une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins. L’évaluation du critère s’appuie sur 22 grands types d’habitats benthiques. Elle a été réalisée sur 15 unités marines de rapportage issues du découpage des 4 sous-régions marines Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée Occidentale, suivant le zonage DCE et la profondeur bathymétrique à la limite des 200m. L’unité de mesure est l’étendue de chaque type d’habitat subissant des effets néfastes, en kilomètres carrés ou en proportion de l’étendue naturelle totale de l’habitat dans la zone d’évaluation. Les données sont présentées sous la forme de fichiers de type tif. Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n'est requis.

Le risque que l’étendue spatiale d’un habitat benthique soit modifié par une condition hydrographique constitue l’un des critères de définition de l’impact d’une modification permanente des conditions hydrographiques sur les écosystèmes marins dans le cadre de la DCSMM (D7C2). Le bon état écologique de ce descripteur est atteint lorsqu'une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins. L’évaluation du critère s’appuie sur 22 grands types d’habitats benthiques. Elle a été réalisée sur 15 unités marines de rapportage issues du découpage des 4 sous-régions marines Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée Occidentale, suivant le zonage DCE et la profondeur bathymétrique à la limite des 200m. L’unité de mesure est l’étendue de chaque type d’habitat subissant des effets néfastes, en kilomètres carrés ou en proportion de l’étendue naturelle totale de l’habitat dans la zone d’évaluation. Les données sont présentées sous la forme de fichiers de type tif. Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n'est requis.