politique de la ville
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Les périmètres d'extension des ZUS (HZUS) sont définis pour permettre à la collectivité de prolonger les dispositifs nationaux sur des secteurs en frange et également concernés par des besoins d’accompagnement social.
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Cette donnée indique les zones considérées par la loi comme quartiers prioritaires sur la commune de Saint-Quentin. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2015
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’outre-mer rectifiés par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015
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Délimitation des zones cibles prioritaires de la politique de la Ville. Les ZUS ont été supprimées et remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) le 1er janvier 2015.
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Délimitation de la zone d'exonérations d'impôts sur les bénéfices dans le cadre des ZFU
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Géographie prioritaire définie par l'Etat. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale s’est terminé le 31 décembre 2014.