SRE, ZDE, mats éoliens

Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. En effet, l’industrie est un vecteur de développement et de cohésion des territoires. Pour preuve : 70 % de l’emploi industriel se situe en dehors des métropoles, dans les territoires périurbains, ruraux et villes moyennes. Cette fiche est la déclinaison régionale de la donnée nationale https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-territoires-dindustrie/ Plus d'informations sur le site de l'ANCT : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44

Première phase d'étude sur l'implantation d'éoliennes terrestres sur le territoire de la CU Dunkerque, le schéma éolien est le résultat d'une analyse spatiale tenant compte de l'ensemble des critères réglementaires actuels permettant (ou non) d'implanter ces ouvrages.

Flux WFS de Montpellier Méditerranée Métropole. Mise en oeuvre OPenIG (Ex SIG L-R). Plateforme IDG LR.

Découpage géographique des zones de revitalisation rurale de la région Hauts-de-France. Ce zonage vise à aider le développement des territoires ruraux peu peuplés et touchés par le déclin démographique et économique, principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Les critères sont examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 01/07/2020). Arrêté officiel du 16 mars 2017 pour le classement en zrr : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298773&categorieLien=id

Zonage communal et infracommunal pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2014-2020. Le Décret n°2020-1790 du 30 décembre 2020 proroge le zonage AFR jusqu'au 31 décembre 2021. Seule la commune d'Amiens est découpée en zones infracommunales. Chaque élément de cette base de données indique si la zone correspondante est éligible, partiellement éligible ou non éligible aux AFR. Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés de l’Union. Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans). Références législatives : Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029181847/ et décret 2020-1790 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840540

Localisation fine des implantations des mâts éoliens du département du Nord. A noter la présence d'éoliennes off shore sur Dunkerque. Pour chaque enregistrement la table attributaire donne les renseignements suivants : * arrondissement, * commune, * repère, * maitre d'ouvrage / porteur du projet, * parc éolien, * nombre d'éoliennes * Puissance totale du parc en MW, * Puissance de l''éolienne en MW, * Hauteur et diamètre (du rotor en m), * Code, libellé, date de demande et date de délivrance du permis de construire, * Date et avis étude préalable, * Recours sur permis de construire, * Note, * Date de mise à jour dans le Sig Ddtm59, * Coordonnées XY du centroïde .

Couche SIG représentant les périmètres des ZAC à l'échelle de Montpellier Méditerranée Métropole (mise à jour deux fois par an - non opposable).

Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet. Référence législative : loi 2014-173 du 21 février 2014 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000028637073

Mâts éoliens en cours d'intruction en Hauts de France