Flux WFS de Montpellier Méditerranée Métropole. Mise en oeuvre OPenIG (Ex SIG L-R). Plateforme IDG LR.

Le "cadastre solaire" est établi sur une modélisation volumique (3D) des bâtiments. Il permet de qualifier le rayonnement reçu par chaque pan de toiture ou terrasse tenant compte de l'orientation, des phénomènes de masquage (ombre portée), du niveau d'ensoleillement sur 365 jours.

Localisation des pôles de compétitivité existants en Région Hauts-de-France (dernière mise à jour septembre 2021). Cette politique en place depuis 2004 vise à favoriser le le développement de projets collaboratifs et innovants de recherche et développement (R&D). Ces pôles de compétitivité sont des moteurs pour la croissance et l’emploi sur un territoire régional. Plus d'informations : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/innovation/poles-de-competitivite/presentation-des-poles-de-competitivite

Description et localisation des emprises économiques d'intérêt communautaire : globales (parc d'activité) et détaillées (zone d'activité)

Suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, un zonage simplifié de la politique de la ville a été mis en place : le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les QPV ont été identifiés sur un critère unique, le revenu par habitants, et peuvent concerner aussi bien dans les métropoles que les centres dégradés de villes moyennes et des zones rurales. Référence législative : décret du 16 septembre 2015 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031175043&categorieLien=id

Zonage régional des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin), les CRTE ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme. A plus long terme, ces contrats permettront d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années. Ainsi, l’ensemble des territoires de la métropole et des outre-mer se verront proposer l’élaboration d’un CRTE d’ici fin juin 2021. Cette fiche est la déclinaison régionale de la donnée nationale Plus d'informations sur : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/CRTE

Découpage géographique des zones de revitalisation rurale de la région Hauts-de-France. Ce zonage vise à aider le développement des territoires ruraux peu peuplés et touchés par le déclin démographique et économique, principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Les critères sont examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 01/07/2020). Arrêté officiel du 16 mars 2017 pour le classement en zrr : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298773&categorieLien=id

Positionnement des sites d'activité de pleine nature (escalade, parapente, vtt, surf, canyoning) sur les cinq communes du Territoire de la Côte Ouest (La Possession, Le Port, Saint-Paul, Saint-Leu, Trois-Bassins).

Zonage communal et infracommunal pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2014-2020. Le Décret n°2020-1790 du 30 décembre 2020 proroge le zonage AFR jusqu'au 31 décembre 2021. Seule la commune d'Amiens est découpée en zones infracommunales. Chaque élément de cette base de données indique si la zone correspondante est éligible, partiellement éligible ou non éligible aux AFR. Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés de l’Union. Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans). Références législatives : Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029181847/ et décret 2020-1790 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840540

Localisation des territoires participants à la Rev3 : projet stratégique de Troisième révolution industrielle en Région Hauts-de-France, projet conjoint de la chambre régionale de commerce et d’industrie et du Conseil régional Hauts-de-France (dernière mise à jour mars 2021). Projet pour un développement régional à la croisée de la transition énergétique, des innovations technologiques et des nouveaux modèles économiques. Les enjeux Rev3 s’appuient sur un modèle d’économie décarbonée, créateur de nouvelles activités et d’emplois associés avec une dimension sociale forte. Plus d'informations : https://rev3.fr/