Pressure indication for agricultural pesticide use by canton of the Loire-Brittany basin. This data was collected as part of the initial assessment of the MSFD with the Water Agency of Loire-Bretagne. Referent expert AAMP: Aurélie Blanck.

Excess phosphorus from agricultural drainage by hydrographic zone in the Loire-Bretagne basin. This data was collected as part of the "initial state" phase of DCSSM with the Loire-Bretagne Water Agency. Referent expert AAMP : Aurélie Blanck.

Pressure indication for agricultural pesticide use by the canton Adour-Garonne. This data was collected as part of the initial assessment of the MSFD with the Water Agency of Adour-Garonne. Referent expert AAMP: Aurélie Blanck.

This map, realised with polygons, represents the polderized plot of bay of the Mount Saint-Michel.

Représentation de l'emprise et la hauteur théorique des bâtiments durs inscrits sur le territoire communautaire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. Servitudes Type I3 : Servitudes relatives au transport de gaz Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement : - de la servitude d'abattage d'arbres dont le titulaire d'une autorisation de transport de gaz naturel peut faire usage lors de la pose de canalisations , - et de la servitude de passage permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes. Ces servitudes s'entendent sans dépossession de propriété : le propriétaire conserve le droit de démolir, réparer, surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. Les SUP de type INT1 instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendent dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes. Dans ce rayon : •nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun puits; •les bâtiments existants ne peuvent être ni restaurés ni augmentés sans autorisation; •les puits peuvent, après visite contradictoire d'experts, être comblés par arrêté du préfet à la demande du maire.

Présentation des crues centennales, décennales et plus forte crues ains que l'aléa d'inondation et les zones d'expansion des crues

Les données zonages de planification urbanisme concernent les PLU, POS et Cartes Communales. Les données sont numérisées et disponibles au format COVADIS 2.0 préconisé par le CNIG. Seule une partie de la région est couverte (l'ensemble du département du Nord et 60 communes du Pas de Calais). Cette base de données millésimée est disponible grâce au travail des DDTM du Nord et du Pas de Calais, ainsi que de la DREAL Nord-Pas de Calais.

Les données zonages de planification urbanisme concernent les PLU, POS et Cartes Communales. Les données sont numérisées au format CNIG. Les données sont disponibles uniquement sur le département du Nord. Cette base de données millésimée est disponible grâce au travail de la DDTM du Nord.