Base de données précise au 1/500 reprenant de nombreux éléments visibles du paysage : routes, enceintes, zones boisées et engazonnées, canaux, bâtiments. Ce référentiel couvre l'ensemble du territoire de la CU Dunkerque et est utilisé comme fond de plan topographique pour la gestion des avants-projets sommaires ou comme étude topographique par défaut. Il sert également à l'analyse à l'évolution du territoire. Il est constitué de 39 couches d'informations : Cette couche comprend les surfaces délimitant l'emprise des ponts.

Base de données précise au 1/500 reprenant de nombreux éléments visibles du paysage : routes, enceintes, zones boisées et engazonnées, canaux, bâtiments. Ce référentiel couvre l'ensemble du territoire de la CU Dunkerque et est utilisé comme fond de plan topographique pour la gestion des avants-projets sommaires ou comme étude topographique par défaut. Il sert également à l'analyse à l'évolution du territoire. Il est constitué de 39 couches d'informations : Cette couche comprend les lignes délimitant l'emprise des ponts.

Ce référentiel est constitué de plus de 70 couches de données topographiques décrivant le parcellaire, le bâti, les espaces verts, la voirie, le mobilier urbain, l'hydrographie et la toponymie. Des points de nivellement caractéristiques (fil d’eau, haut et bas de talus, axes de chaussée, point haut /point bas ) renseignent également sur l’altitude. Ce référentiel 2D est constitué de l’intégration de plans topographiques et parcellaires précis (plans de détail à très grande échelle 1/200ème ). Les classes de précisions selon l’arrêté du 16 Septembre 2003 sont les suivantes : 4 cm en planimétrie et 2 cm en altimétrie. Les plans sont réalisés par des géomètres-experts ou par les géomètres de la CUD par méthode traditionnelle (levé terrain par tachéométrie ). Tête de pont marquant une entrée et une sortie de collecteur vers le milieu naturel.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général SUP A4 : Il s'agit de servitudes de passage : - au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural , c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ». - et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement.