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  • Ces secteurs statistiques se situent dans la zone économique exclusive des îles subantarctiques des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) de l’archipel de Crozet et des Kerguelen. Chaque rectangle fait 0,5°x1° et a comme parent premier un quadrilatère FAO 1°x1°. Ils ont été définis dans l’arrêté 2009-41 du Journal officiel des TAAF n°43.

  • Les sous-secteurs statistiques de Guyane ont été définis par le SIH (Système d'Informations Halieutiques). Les sous-secteurs sont compris dans les secteurs statistiques de Guyane. Ces zones de pêche référencées permettent de collecter et de restituer la donnée halieutique.

  • Les unités statistiques de Guyane ont été définies par le SIH (Système d'Informations Halieutiques). Elles sont comprises dans les sous-secteurs côtiers (<12 milles) de Guyane. Ces zones de pêche référencées permettent de collecter et de restituer la donnée halieutique.

  • Les sous-unités statistiques de Guyane ont été définies par le SIH (Système d'Informations Halieutiques). Ces zones de pêche référencées permettent de collecter et de restituer la donnée halieutique des zones côtières de Guyane. Elles inventorient les zones côtières les plus fréquentées par la petite pêche côtière.

  • L'espace maritime français, d’une surface totale d’environ 10,2 millions de km² hors plateau juridique continental étendu (et de 10,8 millions de km² avec plateau juridique continental étendu), représente le deuxième espace maritime mondial derrière celui des États-Unis d'Amérique. Les Outre-mer correspondent à près de 96 % à ces espaces. Ce produit a pour principal intérêt de fermer l'espace maritime français sur la base des délimitations maritimes françaises officielles (Shom, 2021) et de différentes limites terre-mer. Il est fourni à titre indicatif, seules les délimitations maritimes françaises étant juridiquement opposables. Des associations ont été faites par ailleurs au niveau des attributs afin d'associer les espaces maritimes à différents libellés ou codes officiels en vigueur (IHO, ISO, INSEE, NUTS, FAO).

  • Délimitation des masses d'eau littorales au titre de la DCE sur le bassin de La Réunion. Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. La version diffusée sur le site du SANDRE est conforme au rapportage de 2016 . La prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux) est prévu pour 2019. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3.

  • Unités de rapportage utilisées pour les parties françaises des sous-régions marines européennes : découpage géographique utilisé pour les plans d'actions pour le milieu marin (PAMM), en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM), intégrés aux documents stratégiques de façade (DSF).

  • Parties françaises des sous-régions marines européennes : découpage géographique utilisé en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM).