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  • Compilation des données, open data, les plus récentes de cartographies d'habitats benthiques, initiée lors du Life Marha. Cette donnée, au format polygone, a pour objectif de connaitre la répartition et les surfaces des herbiers de zostères marines et naines.

  • Unités de rapportage utilisées pour les parties françaises des sous-régions marines européennes : découpage géographique utilisé pour les plans d'actions pour le milieu marin (PAMM), en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM), intégrés aux documents stratégiques de façade (DSF).

  • Parties françaises des sous-régions marines européennes : découpage géographique utilisé en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM).

  • Emprise géographique correspondant aux conventions internationales pour la protection des mers (conventions dites des mers régionales) auxquelles la France est partie.

  • L'espace maritime français, d’une surface totale d’environ 10,2 millions de km² hors plateau juridique continental étendu (et de 10,8 millions de km² avec plateau juridique continental étendu), représente le deuxième espace maritime mondial derrière celui des États-Unis d'Amérique. Les Outre-mer correspondent à près de 96 % à ces espaces. Ce produit a pour principal intérêt de fermer l'espace maritime français sur la base des délimitations maritimes françaises officielles (Shom, 2021) et de différentes limites terre-mer. Il est fourni à titre indicatif, seules les délimitations maritimes françaises étant juridiquement opposables. Des associations ont été faites par ailleurs au niveau des attributs afin d'associer les espaces maritimes à différents libellés ou codes officiels en vigueur (IHO, ISO, INSEE, NUTS, FAO).