From 1 - 10 / 37
  • Le réseau européen Natura 2000 est un outil fondamental de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore. En Europe, le réseau représente 27 522 sites et couvre 18 % des terres et 6 % de la zone économique exclusive. Au 1er mars 2017, la France compte 1 766 sites, couvrant près de 13 % du territoire terrestre métropolitain et 11 % de la zone économique exclusive métropolitaine. La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des espaces qui tienne compte des préoccupations économiques et sociales : les activités humaines et les projets d’infrastructure sont possibles en site Natura 2000. Pour éviter les activités préjudiciables à la biodiversité, les projets susceptibles d’avoir des incidences sur les espèces et habitats protégés doivent être soumis à évaluation préalable ; au quotidien, la gestion des sites Natura 2000 relève d’une démarche participative des acteurs du territoire. Un comité de pilotage définit pour chaque site des objectifs de conservation et des mesures de gestion qui sont ensuite mis en œuvre sous forme de chartes et des contrats co-financés par l’Union européenne.

  • Une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, abrégée par le sigle ZNIEFF, est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable. L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire comme les sites classés ou inscrits mais un inventaire. Le programme d'inventaire recense les espaces naturels terrestres remarquables dans les treize régions métropolitaines ainsi que les départements d’outre-mer. La désignation d'une ZNIEFF repose surtout sur la présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial. La présence d'au moins une population d'une espèce déterminante permet de définir une ZNIEFF. C'est une des bases de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, de la stratégie nationale pour la biodiversité, des Stratégies régionales pour la biodiversité, des SCAP (Stratégie nationale de création d'aires protégées), etc. Il est notamment utilisé pour les études d'impact et l'évaluation environnementale Les ZNIEFF de type I sont des sites particuliers généralement de taille réduite, inférieure aux ZNIEFF de type II. Ils correspondent a priori à un très fort enjeu de préservation voire de valorisation de milieux naturels.

  • En France, il s'agit d'un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l’état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Un tel site justifie un suivi qualitatif, notamment effectué via une autorisation préalable pour tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'apparence du territoire protégé

  • Une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, abrégée par le sigle ZNIEFF, est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable. L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire comme les sites classés ou inscrits mais un inventaire. Le programme d'inventaire recense les espaces naturels terrestres remarquables dans les treize régions métropolitaines ainsi que les départements d’outre-mer. La désignation d'une ZNIEFF repose surtout sur la présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial. La présence d'au moins une population d'une espèce déterminante permet de définir une ZNIEFF. C'est une des bases de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, de la stratégie nationale pour la biodiversité, des Stratégies régionales pour la biodiversité, des SCAP (Stratégie nationale de création d'aires protégées), etc. Il est notamment utilisé pour les études d'impact et l'évaluation environnementale Les ZNIEFF de type II sont des ensembles géographiques généralement importants, incluant souvent plusieurs ZNIEFF de type I, et qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés. Cette notion d'équilibre n'exclut donc pas qu'une zone de type II fasse l'objet de certains aménagements sous réserve du respect des écosystèmes généraux

  • En France, en application de l'article L. 151-41 [archive] du Code de l'urbanisme, le périmètre d'attente d'aménagement global est une aire inscrite au plan local d'urbanisme (PLU) en vue d'un projet futur d'aménagement, par exemple une Zone d'aménagement concerté (ZAC). Un PAPA est une servitude qui limite les travaux aux adaptations, changements de destination, réfection ou extension limitée des constructions existantes. Sur une durée limitée à 5 ans, le PAPA interditla réalisation de nouvelles constructions ou installations

  • Dans un site classé, toute modification de l’état ou l’aspect du site est soumise à autorisation spéciale (art. L. 341-10), délivrée, en fonction de la nature des travaux, soit par le ministre chargé des sites après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites [archive] (CDNPS) voire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages [archive], soit par le préfet du département qui peut saisir la CDNPS mais doit recueillir l’avis de l’Architecte des bâtiments de France. La loi n'autorise pas d'exception au régime d’autorisation

  • richesse paysagère, naturelle, agricole et hydraulique procure au territoire une biodiversité et des supports de la Trame Verte et Bleue que la Communauté urbaine de Dunkerque entreprend, via l’élaboration de ce Plan Vert - Plan Bleu, de protéger et de mettre en valeur. Cela s’inscrit dans la recherche d’un équilibre entre les différents enjeux environnementaux présents sur notre territoire. En 2007, 29 espaces naturels sont inscrits au titre du SCoT de Flandre Dunkerque, soit un total de 3 500 hectares, soit 1/8ème de la superficie de la CUD pour environ 200 000 habitants. La mise en œuvre de cette politique « Grands espaces verts » répond à ce jour aux 5 objectifs généraux du SCoT : Objectif n°1 : protéger les zones urbanisées situées à proximité de la zone industrialo-portuaire et de l’A16 Objectif n°2 : augmenter la biodiversité de notre territoire (objectif repris dans le projet communautaire et le Plan Climat) Objectif n°3 : recomposer un paysage (en particulier dans le périmètre portuaire et aux interfaces ville/port) Objectif n°4 : augmenter l’offre de loisirs de plein air Objectif n°5 : développer l’offre touristique CHEMINS VERTS : pour faciliter l’accès du public aux espaces naturels et aux grands espaces verts de nature, un réseau de chemins doux (piétons, cycles, équestres) est constitué à la fois par les chemins aménagés à l’intérieur de ces espaces mais également des chemins permettant de les relier entre eux. Exemples de contribution : En cours « Véloroutes voies vertes », « chemin de la mémoire » reliant les sites historiques/ blockhaus… Ces liaisons constituent également des corridors ou continuités écologiques locaux.

  • Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été mis en place dans le cadre de la démarche concertée du Grenelle de l’environnement, dont un des objectifs est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue (TVB). La Trame verte & bleue constitue ainsi l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’une démarche visant à maintenir et à reconstituer un réseau sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. Un Point de Conflit Aquatique est un ouvrage fluvial ou maritime présentant un obstacle pour la biodiversité.

  • richesse paysagère, naturelle, agricole et hydraulique procure au territoire une biodiversité et des supports de la Trame Verte et Bleue que la Communauté urbaine de Dunkerque entreprend, via l’élaboration de ce Plan Vert - Plan Bleu, de protéger et de mettre en valeur. Cela s’inscrit dans la recherche d’un équilibre entre les différents enjeux environnementaux présents sur notre territoire. En 2007, 29 espaces naturels sont inscrits au titre du SCoT de Flandre Dunkerque, soit un total de 3 500 hectares, soit 1/8ème de la superficie de la CUD pour environ 200 000 habitants. La mise en œuvre de cette politique « Grands espaces verts » répond à ce jour aux 5 objectifs généraux du SCoT : Objectif n°1 : protéger les zones urbanisées situées à proximité de la zone industrialo-portuaire et de l’A16 Objectif n°2 : augmenter la biodiversité de notre territoire (objectif repris dans le projet communautaire et le Plan Climat) Objectif n°3 : recomposer un paysage (en particulier dans le périmètre portuaire et aux interfaces ville/port) Objectif n°4 : augmenter l’offre de loisirs de plein air Objectif n°5 : développer l’offre touristique PARCS URBAINS : ce sont des espaces récréatifs de quartier d'une superficie de 1 à 10 ha desservant une population d'environ 5 à 10 000 habitants ; exemples : - L'Estran à GRAND FORT PHILIPPE ;- Le Parc des Châteaux à BOURBOURG ;- Le Parc Jacobsen à SAINT POL SUR MER ; - Le Parc du Canal des Moëres à TETEGHEM. S'y ajoutent des parcs non-inscrits au SCoT, réalisés dans le cadre de politiques urbaines communautaires (Z.A.C. et projet de territoire) tels que les Parcs du Courghain, des Tourelles, du Crayhof,…

  • richesse paysagère, naturelle, agricole et hydraulique procure au territoire une biodiversité et des supports de la Trame Verte et Bleue que la Communauté urbaine de Dunkerque entreprend, via l’élaboration de ce Plan Vert - Plan Bleu, de protéger et de mettre en valeur. Cela s’inscrit dans la recherche d’un équilibre entre les différents enjeux environnementaux présents sur notre territoire. En 2007, 29 espaces naturels sont inscrits au titre du SCoT de Flandre Dunkerque, soit un total de 3 500 hectares, soit 1/8ème de la superficie de la CUD pour environ 200 000 habitants. La mise en œuvre de cette politique « Grands espaces verts » répond à ce jour aux 5 objectifs généraux du SCoT : Objectif n°1 : protéger les zones urbanisées situées à proximité de la zone industrialo-portuaire et de l’A16 Objectif n°2 : augmenter la biodiversité de notre territoire (objectif repris dans le projet communautaire et le Plan Climat) Objectif n°3 : recomposer un paysage (en particulier dans le périmètre portuaire et aux interfaces ville/port) Objectif n°4 : augmenter l’offre de loisirs de plein air Objectif n°5 : développer l’offre touristique BASES DE LOISIRS : ce sont les espaces récréatifs de plusieurs centaines d’hectares dont la zone d’attractivité s’étend à la totalité du périmètre communautaire et à une partie de la Flandre intérieure. Le territoire présente 2 bases de loisirs : le Bois des Forts et le PAarc de l’Aa