Le schéma d'accessibilité identifie par tronçon si la voirie (trottoir, arrêt de bus, franchissement) est accessible aux personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur. 3 niveaux d'accessibilité sont déterminés pour effectuer un parcours : tronçon accessible, accessible avec assistance ou inaccessible aux PMR. Localisation et spécifications des places de stationnement PMR

Le schéma d'accessibilité identifie par tronçon si la voirie (trottoir, arrêt de bus, franchissement) est accessible aux personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur. 3 niveaux d'accessibilité sont déterminés pour effectuer un parcours : tronçon accessible, accessible avec assistance ou inaccessible aux PMR. Secteurs correspondants aux zones d'intérêt de l'étude et des déplacements piétons.

Le schéma d'accessibilité identifie par tronçon si la voirie (trottoir, arrêt de bus, franchissement) est accessible aux personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur. 3 niveaux d'accessibilité sont déterminés pour effectuer un parcours : tronçon accessible, accessible avec assistance ou inaccessible aux PMR. Identification des éléments de voirie formant un obstacle à la circulation piétonne.

Le schéma d'accessibilité identifie par tronçon si la voirie (trottoir, arrêt de bus, franchissement) est accessible aux personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur. 3 niveaux d'accessibilité sont déterminés pour effectuer un parcours : tronçon accessible, accessible avec assistance ou inaccessible aux PMR. Qualification de l'accessibilité des passages piétons traversant une voirie.

Le schéma d'accessibilité identifie par tronçon si la voirie (trottoir, arrêt de bus, franchissement) est accessible aux personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur. 3 niveaux d'accessibilité sont déterminés pour effectuer un parcours : tronçon accessible, accessible avec assistance ou inaccessible aux PMR. Couche de segments de droites permettant de qualifier le parcours piéton depuis un arrêt de bus jusqu'à la prochaine intersection.

Le schéma d'accessibilité identifie par tronçon si la voirie (trottoir, arrêt de bus, franchissement) est accessible aux personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur. 3 niveaux d'accessibilité sont déterminés pour effectuer un parcours : tronçon accessible, accessible avec assistance ou inaccessible aux PMR. Mesures et détermination du niveau d'accessibilité des trottoirs.

Base de données précise au 1/500 reprenant de nombreux éléments visibles du paysage : routes, enceintes, zones boisées et engazonnées, canaux, bâtiments. Ce référentiel couvre l'ensemble du territoire de la CU Dunkerque et est utilisé comme fond de plan topographique pour la gestion des avants-projets sommaires ou comme étude topographique par défaut. Il sert également à l'analyse à l'évolution du territoire. Il est constitué de 39 couches d'informations : Cette couche comprend la limite des cheminements piétonniers.

Base de données précise au 1/500 reprenant de nombreux éléments visibles du paysage : routes, enceintes, zones boisées et engazonnées, canaux, bâtiments. Ce référentiel couvre l'ensemble du territoire de la CU Dunkerque et est utilisé comme fond de plan topographique pour la gestion des avants-projets sommaires ou comme étude topographique par défaut. Il sert également à l'analyse à l'évolution du territoire. Il est constitué de 39 couches d'informations : Cette couche comprend la limite de chaussée possédant une bordure de 10 centimètres de haut minimum matérialisant la séparation avec d'autres éléments constitutifs de la voirie telle que les trottoirs, des îlots....

Base de données précise au 1/500 reprenant de nombreux éléments visibles du paysage : routes, enceintes, zones boisées et engazonnées, canaux, bâtiments. Ce référentiel couvre l'ensemble du territoire de la CU Dunkerque et est utilisé comme fond de plan topographique pour la gestion des avants-projets sommaires ou comme étude topographique par défaut. Il sert également à l'analyse à l'évolution du territoire. Il est constitué de 39 couches d'informations : Cette couche comprend la limite de la chaussée matérialisant la séparation avec d'autres aménagements constitutifs de voirie telle que les parkings, les trottoirs .... * La matérialisation est réalisé par: * une bordure de moins de 10 centimètres de haut * un caniveau * de la peinture

définition: Il s’agit de limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et qui peuvent aboutir : * soit à certaines interdictions ou limitations à l’exercice par les propriétaires de leur droit de construire, et plus généralement le droit d’occuper ou d’utiliser le sol ; * soit à supporter l’exécution de travaux ou l’installation de certains ouvrages , par exemple les servitudes créées pour l’établissement des lignes de transport d’énergie électrique ; * soit, plus rarement, à imposer certaines obligations de faire à la charge des propriétaires (travaux d’entretien ou de réparation). Une servitude d'utilité publique est généralement constituée d'un fait générateur, associée à un périmètre de protection (ex : monument historique et rayon de protection de 500m). Elle est instituée par un acte réglementaire (décret, arrêté) pour le compte d'un gestionnaire et/ou bénéficiaire de la servitude. Le code de l’urbanisme distingue ainsi : **Les servitudes relatives à la conservation du patrimoine** * [Servitude de type A3 liée aux passages des engins mécaniques.](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/2563ade1897d462fa955f057fc089596/identification "accès à la fiche") * [Servitude de type A4 liée aux passages de la gestion des ressources en eau](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/05d8c29142e6435b97fb3625772fd645/identification "accès à la fiche") * [Servitude de type AC1 périmètre global liée classement des monuments historiques, générateur linaire](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/a5bd75b4e4574831a5938a7f27d4a11e/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type AC1 périmètre global liée classement des monuments historiques, générateur ponctuel](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/b547a24f2b714d18aaf5d4a44ec82c32/identification, "accès à la fiche") * [Servitude de type AC1 périmètre global liée classement des monuments historiques, générateur surfacique](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/355e8bf1fe2c4fb69601ad1321aa846f/identification, "accès à la fiche") * [Servitude de type AC1 périmètre global liée classement des monuments historiques, assiette surfacique](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/d3f0032563fa4bae923ae142e49086e0/identification, "accès à la fiche") * [Servitude de type AC2 périmètre global liée aux site inscrits et classés](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/2bdc81fca4df42678dd0a1690842184d/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type AC3 périmètre global liée aux sites naturels](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/f0b44bd144a84e53a626a13640311f08/identification"accès à la fiche") **Les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements** **Energie :** * [Servitude de type I1Bis liées à construction et installation de pipe-lines, générateur](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/313452711f4f44cfb5187436726d1fb7/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type I1Bis liées à construction et installation de pipe-lines, assiette](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/69f1608301c6455c94ffb3e11cd7f82b/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type I3 liées transport de gaz, générateur](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/f34b4c9658f04b1aa33615ff0336f0c3/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type I3 liées transport de gaz, assiette](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/45698678be65423a8341e44918c4fa9c/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type I4 liées transport d'électricité, générateur ponctuel](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/0104b0f658754dc2a3669b09a9f9cd5a/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type I4 liées transport d'électricité, générateur linéaire](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/ac0a4a26977643e29890e866b20ca18f/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type I4 liées transport d'électricité, générateur surfacique](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/1dd2d9e74a764463b2bc5984ff502146/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type I4 liées transport d'électricité, assiette](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/6419964864ae44b4a73b0ae97ddcca0e/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type I5 liées transport de produits chimiques, générateur](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/4d041870dcff4569a51adad052c46a3e/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type I5 liées transport de produits chimiques, assiette](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/954c9336de0b4900a631aadd4b22a61e/identification"accès à la fiche") **Communication :** * [Servitude de type EL7 liées à l'alignement de la voirie](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/bffb2a72c63a4304894ed55786bd3f39/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type EL9 liées au passage sur le littoral](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/ec36f7e4343d4764a2a2abf465c25e18/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type EL11 liées aux interdictions d'accès de voirie](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/f6914b072efa4df8b420e5d39ae31798/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type T1 liées aux chemins de fer](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/70097118efa6423aa97fece18152c577/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type T5 ponctuel liées aux dégagement aéronautique](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/88c37e65cba640df84eb98d38bef208c/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type T5 linéaire liées aux dégagement aéronautique](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/6f126fc0de074b8e9219cf244913e655/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type T5 surfacique liées aux dégagement aéronautique](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/6eb3955246eb4ccaa36bb8258bfa59ef/identification"accès à la fiche") **Télécommunication :** * [Servitude de type PT1 générateur liées à la protection des centres hertziens contre les perturbations électromagnétiques](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/537782fc5f924f8ab2dbbf4285a257c8/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type PT1 assiette liées à la protection des centres hertziens contre les perturbations électromagnétiques](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/316ec28c147846588799c1437684f1ae/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type PT2 générateur liées à la protection des faisceaux hertziens contre les obstacles ](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/7b8aca438a9744908ba98a4bdf2719b5/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type PT2 assiette liées à la protection des faisceaux hertziens contre les obstacles ](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/04c6057b9c2a423391a920c2b00e0a02/identification"accès à la fiche") **Les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique** **Salubrité :** * [Servitude de type INT1 liées aux cimetières ](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/26dabc0949854f2fb3ffa9488762547b/identification"accès à la fiche") **Sécurité :** * [Servitude de type PM2 liées aux installations classées pour l’environnement ](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/0cfb272b63a94b9bbafc0924bb5950ca/identification"accès à la fiche") * [Servitude de type PM3 liées aux plans de prévention des risques technologiques ](https://app.isogeo.com/groups/32af72140afe4b93b7ce4ca4b7de8df8/resources/1b7d8ff8a3cc4469ac9df83ac185b30c/identification"accès à la fiche")