Parmi les zones urbaines sensibles, certaines ont été qualifiées zones de redynamisation urbaine (ZRU), d'autres zones franches urbaines (ZFU), suivant un ordre de soutien croissant correspondant à des difficultés particulières elles-mêmes croissantes. les zones de redynamisation urbaine (ZRU) sont caractérisées par un taux de chômage élevé, une large proportion de personnes non diplômées et un faible potentiel fiscal. Au nombre de 416 (dont 20 dans les DOM), ces ZRU représentent un peu plus de la moitié des ZUS en nombre et un peu plus des deux tiers de la population des ZUS (3,2 millions d'habitants en 1999) ; les zones franches urbaines (ZFU) sont des ZRU d'une taille supérieure à 8 500 habitants et nécessitent l'aide la plus importante. Les entreprises qui s'y implantent reçoivent des aides incitatives, d'où le nom de zone franche. Au nombre de 100 (dont 7 dans les DOM), les ZFU représentent un peu moins du tiers de la population des ZUS (1,4 million d'habitants en 1999). Le dispositif des ZFU a été élargi progressivement : aux 38 ZFU8, créées en 1997 pour une durée de vingt ans, sont venues s'ajouter 41 nouvelles ZFU créées en 2004 pour une durée de quatre ans et 15 ZFU dites de troisième génération à l'été 20069. Les ZFU, créées à l'origine pour cinq ans, ont été prorogées jusqu'au 31 décembre 2011, puis reconduites jusqu'au 31 décembre 2014 avec un durcissement des conditions d'accès aux exonérations fiscales, désormais conditionnées aux exonérations de cotisations sociales patronales ZFU. Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants : taux de chômage ; proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; proportion de jeunes ; potentiel fiscal par habitant.

Une zone urbaine sensible (ou ZUS) était un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville entre 1996 et 2014 Les zones urbaines sensibles constituaient un sous-ensemble de l'ensemble plus large des 2 500 quartiers prioritaires objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ont succédé aux contrats de ville. Les ZUS ont été supprimées et remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) le 1er janvier 2015.

Le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV) ou quartier prioritaire (QP) est un dispositif de la politique de la ville française. Il a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement de la zone urbaine sensible et du quartier en contrat urbain de cohésion sociale

LOCALISATION : sde.refext_socioeco.ZUS_LR ANNEE : 2014 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Périmètres géoréférencés des quartiers prioritaires de la politique de la ville : Zones urbaines sensibles (Zus)- Fourni par le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes - Extraction limitée au Languedoc-Roussillon Données attributaires : Depcom : Code commune Insee de référence à 5 caractères Nom_Com : Noms des communes du quartier CodeQuartier : Code du quartier à 7 caractères Quartier : Nom du quartier Type : Type de quartier prioritaire de la politique de la ville – ZUS Type2 : booléen classement ZRU Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste définitive de 750 ZUS (dont 34 dans les DOM). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91). Les décrets n° 96-1157 et n° 96-1158 du 26 décembre 1996 fixent la liste des 416 Zones de redynamisation urbaine (ZRU) parmi les 751 Zones urbaines sensibles (396 en France métropolitaine, 20 dans les départements d’outre-mer).

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_OPA_PIG--- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Une OPAH est un outil en vue de réhabiliter des centres urbains et des bourgs ruraux. Le PIG, au sens du code de la construction et de l’habitation (CCH), est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_PLH --- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.

Les périmètres d'extension des ZUS (HZUS) sont définis pour permettre à la collectivité de prolonger les dispositifs nationaux sur des secteurs en frange et également concernés par des besoins d’accompagnement social.

Fichier représentant les servitudes issues des POS/PLU sur le territoire de la CC Grand Pic Saint Loup

Fichier représentant les prescriptions du document d'urbanisme de la CCGPSL. Elle peut être de type surfacique, linéaire ou ponctuelle et apparait sur les document graphiques. Une prescription exerce un contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Carte des unités urbaines situées sur le territoire du Pays Compiégnois. Données issues de l'Insee publiées en 2010.