Cette couche permet d'identifier les propriétés foncières (parcelles cadastrées) des opérateurs publics du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Ce fichier surfacique renseigne l'emplacement des zones piétonnes de la commune. Une zone piétonne se définit comme l'ensemble des rues sur lesquelles la circulation est réservée prioritairement aux piétons et aux cyclistes.

N_SECTEUR_CC_066 est l'assemblage numérique des Cartes communales du département des Pyrénées-Orientales (report du zonage des documents d'urbanisme opposables). Le zonage est calé sur la BDPARCELLAIRE® Les données attributaires contiennent le nom de la zone dans la carte communale ainsi qu'un code de nomenclature simplifiée

N_ZONE_URBA_066 est l'assemblage numérique des PLU de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales (report du zonage des documents d'urbanisme opposables). Initialement les zones ont été calées sur le scan25® et les limites de la BDCARTO® Progressivement le zonage est recalé sur la BDparcellaire® Les données attributaires contiennent le nom de la zone dans le document d'urbanisme et un nom de zone généralisé, suivant une nomenclature commune

Cette donnée contient différentes données cadastrales relatives à la commune de Montpellier. Il s’agit d’une compilation issue du plan cadastral PCI vecteur réalisé par la Direction Régionale des Finances Publiques, cette donnée est transmise dans un premier temps au département de l’Hérault et ensuite à la Ville de Montpellier par convention. Seules les données géographiques sont disponibles, les données littérales étant exclues de la diffusion. Source DGFiP - cadastre, Mise à jour : 10/2012. Les données sont : Le bâti (VilleMTP_MTP_Cadastre_bati) Les éléments linaires d’habillage (VilleMTP_MTP_Cadastre_hab_lin) Les éléments ponctuels d’habillage (VilleMTP_MTP_Cadastre_hab_pt) Les éléments surfaciques d’habillage (VilleMTP_MTP_Cadastre_hab_surf) Les rivières (VilleMTP_MTP_Cadastre_hydro) Les lieux-dits (VilleMTP_MTP_Cadastre_lieudit) Les parcelles (VilleMTP_MTP_Cadastre_parcelle) Les sections et subdivisions fiscales (VilleMTP_MTP_Cadastre_sect_cad) Certains champs correspondent à une nomenclature définie par la DGFiP, afin de pouvoir les interpréter nous ajoutons le document relatif au « standard d'échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme edigéo

Fichier représentant les données PCI Vecteur (format natif EDIGEO) des plans cadastraux des 36 communes du territoire territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup. Cette donnée est créée par la DGFIP 34. Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC 9 zones. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal. Le PCI vecteur est également disponible en Projection Lambert 93.

Disposer du contour des îlots de l'atlas de Vasserot sous une forme aussi compatible que possible en termes de géométrie avec les alignements de façade des îlots actuels. Ainsi recalés ces îlots forment l'enveloppe que doit remplir l'image du scan de l'original de chacun d'entre eux, quitte à faire subir à celle-ci les déformations géométriques nécessaires. Couche créée par ALPAGE. Reprise ici pour adopter une géométrie compatible avec celle des îlots actuels, tout en s'appuyant sur la représentation d'origine du contour des îlots dans les planches originales de l'Atlas de Paris par îlots de Philibert Vasserot.

Contour des 12 arrondissements de Paris entre 1810 et 1836, période de confection de l'atlas par îlots de Vasserot. Version n°2 de la couche des arrondissements, mieux calée que la première (par exemple par rapport à l'enceinte des Fermiers généraux).

Emprise de la voirie d'après l'Atlas par Îlots de Philibert Vasserot (1810-1836). Est ici considéré comme voirie tout ce qui n'est pas îlot et ce qui n'est pas en eau à l'air libre (à l'exception des bassins d'agrément).

Service WFS de la CCGPSL