Ces secteurs statistiques se situent dans la zone économique exclusive des îles subantarctiques des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) de l’archipel de Crozet et des Kerguelen. Chaque rectangle fait 0,5°x1° et a comme parent premier un quadrilatère FAO 1°x1°. Ils ont été définis dans l’arrêté 2009-41 du Journal officiel des TAAF n°43.

Cet ensemble de lot de données contient les sièges d'exploitation agricole de toutes les exploitations de l'Agglomération de la Région de Compiègne ainsi que les parcelles associées à chaque exploitation.

Périmètres sur lesquels s'appliquent des règles d'affichage publicitaire sur la commune de Saint Barthélemy d'Anjou.

Définition des secteurs géographiques qui disposeront d'un Plan de Corps de Rue Simplifié vecteur sur le territoire d'Angers Loire Métropole.

Emprise des plans topographiques et de récolement acquis par les directions techniques d’Angers Loire Métropole. Donnée gérée par la Direction du Système d'Information, Service Information Géographique et mise à jour par les différentes directions techniques d'Angers Loire Métropole.

Masque autour du périmètre d'étude Sambre-Avesnois-Thiérache, avec une zone tampon de 1 km autour du PNR Sambre-Avesnois.

Périmètre du Parc naturel régional de l'Avesnois (2010 - 2025)

Périmètres sur lesquels s'applique la Participation Voirie et Réseau (PVR) sur le territoire de la commune de Saint Barthélemy d'Anjou.

La mise en œuvre des politiques publiques dédiées à la gestion du milieu marin en outre-mer et en métropole nécessitent la mobilisation et l'analyse de nombreuses données descriptives de l'environnement et des activités humaines. Afin de pouvoir analyser conjointement ces données, il est utile de pouvoir disposer d'une grille continue et régulière sur le domaine marin. Ainsi, le Cerema et l'Agence française pour la biodiversité ont développé un carroyage régulier de 1 minute de degré par 1 minute de degré, avec la possibilité de le décliner à des échelles plus petites. La présente couche porte sur la couverture de l'espace maritime de la métropole et des cinq territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion) et de leurs abords. L'objectif de ce carroyage est de permettre la structuration, l'agrégation et la synthèse des données dans des unités géographiques clairement délimitées et connues. Ainsi, il sera possible de cartographier de façon homogène les processus environnementaux, les compartiments biologiques et écologiques, les activités humaines et les paramètres sociaux et économiques. In fine, l'analyse des données ainsi maillées peut produire de façon relativement rationnelle et répétable les éléments nécessaires à la localisation, à la description et à la compréhension des enjeux de l'espace marin. Le carroyage est en parfaite cohérence géométrique avec les référentiels existants tels que le carroyage MARSDEN, les rectangles statistiques du Système d'Information Halieutique et du CIEM, les zones de pêche FAO et le carroyage Valpena. La construction de cette grille s'inscrit, par ailleurs, dans la démarche initiée par le groupe de travail GIMeL (géoinformations pour la mer et le littoral) visant à mettre en place des informations géographiques de référence sur l'espace marin et littoral français.

Ces données sont issues du site : http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la et sont fournies par le CGET. Seuls les quartiers prioritaires en Languedoc-Roussillon ont été conservés Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.