Projet d'Intérêt général , emprise du tacés de la ligne nouvelle du train à grande vitesse

L_CAMPING_066 Couche saisie par la DDTM j'usqu'en 2011 qui assurait l'instruction des autorisations d'aménager. La couche n'est pas renseignée depuis cette date,

L_ZPP_RFF est la couche de la zone de passage préférentielle de la ligne LGV entre Perpignan et Montpellier,

N_ZONE_URBA_066 est l'assemblage numérique des PLU de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales (report du zonage des documents d'urbanisme opposables). Initialement les zones ont été calées sur le scan25® et les limites de la BDCARTO® Progressivement le zonage est recalé sur la BDparcellaire® Les données attributaires contiennent le nom de la zone dans le document d'urbanisme et un nom de zone généralisé, suivant une nomenclature commune

L_PPR_MOUV_TER_SYNT_066 est l'assemblage de la couche zonage réglementaire des PPR mouvement de terrain avec généralisation de la couleur en fonction du niveau de risque (fort ou modéré) Calage sur les référentiels IGN (BDPARCELLAIRE® et BDORTHO®) • Adaptation aux limites communales de la BDPARCELLAIRE® • Travail réalisé conformément au cahier des charges CARTORISQUE (un lien hypertexte renvoie sur le réglement du PPR)

L_PPR_FEU_FOR_SYNT_066 est l'assemblage de la couche zonage réglementaire des PPRIF avec généralisation de la couleur en fonction du niveau de risque (fort ou modéré) Calage sur les référentiels IGN (BDPARCELLAIRE® et BDORTHO®) • Adaptation aux limites communales de la BDPARCELLAIRE® • Travail réalisé conformément au cahier des charges CARTORISQUE (un lien hypertexte renvoie sur le réglement du PPR)

L_PPR_PRESCRIT_INOND_066 est la couche des communes pour lequelles un PPR a été prescrit, mais pas encoure approuvé

L_PPR_FEU_FOR_LIM_066 est la ligne limite des PPRIF

L_PPR_PRESCRIT_FEU_FOR_066 est la couche des communes pour lequelles un PPRIF a été prescrit, mais pas encore approuvé

L_PPR_INOND_SYNT_066 est l'assemblage de la couche zonage réglementaire des PPR Inondation avec généralisation de la couleur en fonction du niveau de risque (fort ou modéré) Calage sur les référentiels IGN (BDPARCELLAIRE® et BDORTHO®) • Adaptation aux limites communales de la BDPARCELLAIRE® • Travail réalisé conformément au cahier des charges CARTORISQUE (un lien hypertexte renvoie sur le réglement du PPR)