L'abondance de juvéniles de céteau (Dicologlossa cuneata) est exprimée en nombre d’individus par km² et observée lors des campagnes halieutiques de l'Ifremer utilisant un engin de pêche ”traînant de fond” : Nurse Loire et Gironde (2000-2003), Nurse Vilaine (2003-2009), PECOS (2004-2006). Données utilisées dans le cadre d'une étude visant à l'identification de zones de moindres contraintes pour l'exploitation de granulats marins (étude confiée par le Ministère chargé de l'écologie).

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires. Les PPRT prévoient, après une réduction préalable du risque à la source (aux frais de l’exploitant du site industriel) :  des mesures « foncières » sur l’urbanisation existante, composées d’expropriations et de droits à délaissement volontaire des biens ;  des mesures « supplémentaires » de réduction du risque à la source proposées par l’exploitant allant au-delà des exigences réglementaires, lorsque leur mise en oeuvre est moins coûteuse que les mesures foncières qu’elles permettent d’éviter ;  des restrictions ou règles sur l’urbanisme futur, sur l’usage des bâtiments futurs, des voies de communication existantes ou futures, des équipements…, ainsi que des restrictions d’usage ou des règles de construction sur les futurs bâtiments édifiés à proximité du site industriel ;  des travaux à mener sur les constructions existantes au voisinage du site industriel, pour en réduire la vulnérabilité, travaux dont le montant ne peut excéder 10% de la valeur vénale du bien. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires.

This data set was obtained during 2 ENVISION-IFREMER field campaigns carried out in 2007 and 2011 to sustain a Pectinid aquaculture project. This project was co-funded by ODEADOM and the public collectivity of Saint Pierre et Miquelon. Potential areas for further aquaculture exploitation and development on the Eastern coast of Saint Pierre et Miquelon.

Une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, abrégée par le sigle ZNIEFF, est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable. L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire comme les sites classés ou inscrits mais un inventaire. Le programme d'inventaire recense les espaces naturels terrestres remarquables dans les treize régions métropolitaines ainsi que les départements d’outre-mer. La désignation d'une ZNIEFF repose surtout sur la présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial. La présence d'au moins une population d'une espèce déterminante permet de définir une ZNIEFF. C'est une des bases de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, de la stratégie nationale pour la biodiversité, des Stratégies régionales pour la biodiversité, des SCAP (Stratégie nationale de création d'aires protégées), etc. Il est notamment utilisé pour les études d'impact et l'évaluation environnementale Les ZNIEFF de type II sont des ensembles géographiques généralement importants, incluant souvent plusieurs ZNIEFF de type I, et qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés. Cette notion d'équilibre n'exclut donc pas qu'une zone de type II fasse l'objet de certains aménagements sous réserve du respect des écosystèmes généraux

Le zonage UNESCO du bassin minier reprends l'ensemble des éléments classés au patrimoine mondial au titre de "Paysage culturel évolutif vivant" le 30 juin 2012 Les nombreux inventaires menés entre 2003 et 2009 ont permis de recenser aujourd’hui plus de 1 200 éléments de patrimoine minier sur l’ensemble du territoire. Ces travaux d’inventaires et d’analyses paysagères ont été croisés avec d’autres approches, notamment historiques : immigration, sécurité, conflits mondiaux, évolution des techniques d’exploitation, histoire des Compagnies et des groupes nationalisés, histoire de l’habitat ouvrier en Europe, histoire syndicale et culture minière… Dans le cadre de la constitution de la proposition d’inscription et compte-tenu des normes imposées, un certain nombre de ces éléments a été hiérarchisé et sélectionné, dans un souci de représentativité et selon de multiples critères de valeur : intégrité, authenticité, architecture, urbanisme, histoire, géologie, géographie, diversité des paysages, état de conservation, protection et gestion… Au final, 25% de la totalité du patrimoine minier a été retenu, soit 353 éléments. Le périmètre du Bien inscrit est ainsi composé d’éléments et d’ensembles d’éléments bâtis et paysagers, porteurs de la valeur universelle exceptionnelle du Bassin minier du Nord-Pas de Calais. La lecture d’ensemble offre une interprétation complète du Bassin en tant que paysage culturel.

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été mis en place dans le cadre de la démarche concertée du Grenelle de l’environnement, dont un des objectifs est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue (TVB). La Trame verte & bleue constitue ainsi l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’une démarche visant à maintenir et à reconstituer un réseau sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. Une Zone de Conflit Localisé un secteur clairement identifié comme obstacle aux corridors biologiques.

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été mis en place dans le cadre de la démarche concertée du Grenelle de l’environnement, dont un des objectifs est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue (TVB). La Trame verte & bleue constitue ainsi l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’une démarche visant à maintenir et à reconstituer un réseau sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. Les Zones de Conflit Non Localisées sont les grands secteurs qui, par leur nature, font obstacle aux continuités écologiques sans pour autant pouvoir être circonscrites à un lieu précis.

Dans un site classé, toute modification de l’état ou l’aspect du site est soumise à autorisation spéciale (art. L. 341-10), délivrée, en fonction de la nature des travaux, soit par le ministre chargé des sites après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites [archive] (CDNPS) voire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages [archive], soit par le préfet du département qui peut saisir la CDNPS mais doit recueillir l’avis de l’Architecte des bâtiments de France. La loi n'autorise pas d'exception au régime d’autorisation

L'abondance de baudroies (Lophius sp.) est exprimée en nombre d’individus par km² et observée lors des campagnes halieutiques de l'Ifremer utilisant un engin de pêche ”traînant de fond” : CGFS (2005-2009), EVHOE (2005-2009), LANGOLF (2006-2009), ORHAGO (2007-2010). Données utilisées dans le cadre d'une étude visant à l'identification de zones de moindres contraintes pour l'exploitation de granulats marins (étude confiée par le Ministère chargé de l'écologie).

Le produit Surval "Données par paramètre" met à disposition les données d'observation et de surveillance bancarisées dans Quadrige, validées et qui ne sont pas sous moratoire. Ce système d'information contient des résultats sur la plupart des paramètres physiques, chimiques et biologiques de description de l'environnement. Les premières données datent par exemple de 1974 pour les paramètres de la qualité générale des eaux et les contaminants, 1987 pour le phytoplancton et les phycotoxines, 1989 pour la microbiologie, du début des années 2000 pour le benthos. Les données sous moratoire ou les données qualifiées "Faux" sont exclus de la diffusion Surval. Une donnée validée dans Quadrige aujourd’hui sera disponible dans Surval demain. L'accès aux données d'observation se fait par lieu. Un lieu de surveillance est un lieu géographique où des observations, des mesures et/ou des prélèvements sont effectués. Il est localisé de façon unique par son emprise cartographique (surface, ligne ou point). Un lieu de mesure peut être utilisé par plusieurs programmes d'observation et de surveillance. A compter du 29 avril 2021, conformément aux obligations de l’ « Open data », toutes les données validées sans moratoire sont diffusées à J+1 et sans traitement. Ainsi tous les paramètres et tous les programmes Quadrige sont diffusés, et regroupés sous forme de thème : - Benthos dont récifs coralliens - Contaminants chimiques et Écotoxicologie - Déchets - Microbiologie - Phytoplancton et Hydrologie - Ressources aquacoles - Zooplancton - Autres Un thème regroupe un ou plusieurs programmes d'acquisition. Un programme correspond à une mise en œuvre d'un protocole, sur une période et un ensemble de lieux. Chaque programme est placé sous la responsabilité d'un animateur. Pour accompagner le résultat, de nombreuses données sont diffusées (téléchargeables en tant que données d’observation), comme : - la description complète du « Paramètre-Support-Fraction-Méthode-Unité »; - la description complète des « Passages », « Prélèvements » et « Échantillons »; - le niveau de qualification du résultat; - une proposition de citation, afin d’identifier tous les organismes contribuant à cette observation. L'emprise géographique est nationale : la métropole et les départements et régions d'outre-mer (DROM). L'accès au téléchargement direct du jeu de données complet (~ 220 Mo) s'effectue par ce lien : https://sextant.ifremer.fr/documentation/surveillance_littorale/surval/data/surval.zip L'accès par la carte permet de configurer des extractions et des graphes de visualisation sur demande (email demandé pour le téléchargement). Pour en savoir plus : le vocabulaire employé sur ce site et dans les fichiers extraits est explicité dans des documents comme le dictionnaire et le manuel saisie Quadrige² ; les thématiques sont plus détaillées dans les consignes thématiques au utilisateurs. https://wwz.ifremer.fr/quadrige2_support/Mon-support-Quadrige/Je-consulte-les-manuels