Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région Hauts-de-France depuis juillet 2021 Dernières données disponibles Plus d'infos : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9mo%20LOM.pdf et sur le site du CEREMA : https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobilites-communautes-communes

Zonage d'éléments paysagers emblématiques pour d'éventuels corridors (protégeant la biodiversité) régionaux. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020) Pensez à consulter les recommandations d'usage jointes en ressources https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Sraddet2020/precisions_biodiversite.pdf

Tracé régional des grandes lignes SNCF et lignes TET pour le transport ferroviaire.Les Trains d’Équilibre du Territoire (TET) assurent un service de grandes lignes rapide entre des villes non reliées par la grande vitesse. En Hauts-de-France les lignes concernées sont : Paris-Calais et Paris-Cambrai/Maubeuge. Plus d'informations : https://www.ecologie.gouv.fr/trains-dequilibre-du-territoire-tet Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Tracé des lignes TGV de la Région des Hauts-de-France Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Dans le cadre du Sraddet ces lignes ferroviaires pourraient faire l'objet d'aménagements adaptés. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Localisation schématique des ports maritimes cartographiés sur la carte de synthèse du SRADDET des Hauts-de-France. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Découpage de la région Hauts-de-France en 9 espaces de dialogue (territoires de dialogue). Chacun de ces espaces est composé de plusieurs EPCI. Ce regroupement assure une plus forte implication des intercommunalités dans le SRADDET et la PRADET. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Zonage rural de la région Hauts-de-France où le développement des services est nécessaire dans les années à venir. Ce zonage est issu des SDAASP (Schémas Départementaux d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public) qui visent à renforcer le maillage de services publics sur le territoire, observer les failles et chercher à les combler. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Localisation des pôles d'échanges multimodaux existants en Région Hauts-de-France (dernière mise à jour février 2018). Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Attention : Cette donnée figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020) Les communes, les groupements de communes, et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser les transports urbains. Elles gèrent les transports collectifs sur leurs territoires respectifs baptisés "ressorts territoriaux", elles organisent les services réguliers de transport public de personnes (y compris transport scolaire). La notion de ressort territorial, qui se substitue à celle de périmètre de transport urbain antérieurement en vigueur, est issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). Référence juridique : Loi 2014-58 du 27 janvier 2014 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298