Zonages créés afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires. Les entreprises qui s'implantent dans ces zones de restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pendant 5 ans. Dernières données disponibles

Suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, un zonage simplifié de la politique de la ville a été mis en place : le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les QPV ont été identifiés sur un critère unique, le revenu par habitants, et peuvent concerner aussi bien dans les métropoles que les centres dégradés de villes moyennes et des zones rurales. Référence législative : décret du 16 septembre 2015 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031175043&categorieLien=id

Découpage géographique des zones de revitalisation rurale de la région Hauts-de-France. Ce zonage vise à aider le développement des territoires ruraux peu peuplés et touchés par le déclin démographique et économique, principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Les critères sont examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 01/07/2020). Arrêté officiel du 16 mars 2017 pour le classement en zrr : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298773&categorieLien=id

Délimitation des zones économiques (zones d'activités, zones industrielles,...) sur les cinq communes du Territoire de la Côte Ouest (La Possession, Le Port, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins).

Contours des zones de concentration économique élaborés dans le cadre du SDTAN LR (hors Lozère)

Localisation des territoires participants à la Rev3 : projet stratégique de Troisième révolution industrielle en Région Hauts-de-France, projet conjoint de la chambre régionale de commerce et d’industrie et du Conseil régional Hauts-de-France (dernière mise à jour mars 2021). Projet pour un développement régional à la croisée de la transition énergétique, des innovations technologiques et des nouveaux modèles économiques. Les enjeux Rev3 s’appuient sur un modèle d’économie décarbonée, créateur de nouvelles activités et d’emplois associés avec une dimension sociale forte. Plus d'informations : https://rev3.fr/

Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. En effet, l’industrie est un vecteur de développement et de cohésion des territoires. Pour preuve : 70 % de l’emploi industriel se situe en dehors des métropoles, dans les territoires périurbains, ruraux et villes moyennes. Cette fiche est la déclinaison régionale de la donnée nationale https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-territoires-dindustrie/ Plus d'informations sur le site de l'ANCT : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44

Le "cadastre solaire" est établi sur une modélisation volumique (3D) des bâtiments. Il permet de qualifier le rayonnement reçu par chaque pan de toiture ou terrasse tenant compte de l'orientation, des phénomènes de masquage (ombre portée), du niveau d'ensoleillement sur 365 jours.

Mâts éoliens réalisés en Hauts de France

Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) du Languedoc-Roussillon a été approuvé par arrêté N° 2012072-0004 signé par le Préfet de Région le 12 mars 2012. Le fichier cartographique contient les zonages des massifs prioritaires du PPRDF LR, soit 19 massifs. Méthodologie de ciblage des 19 massifs : Identification de zones dites « zones IFN bois+ » 12 zones regroupant certaines régions IFN (petites régions IFN au sens de l’inventaire forestier National) ont été préalablement retenues par l’ensemble des acteurs forestiers régionaux comme zones de mobilisation des bois dans lesquelles des actions seraient conduites : les Basses Cévennes (30 + 48 ) les Hautes Cévennes (30 + 48) les Avants-monts Lodévois et le Bas-Cabardès (11 + 34) le Vallespir (66) le Pays de Sault (11 + 66) le Conflent + Cerdagne - Capcir (66) la Montagne Noire (11 et 34) la Margeride (48) les Causses lozériens (48) les Garrigues (30 et 34) les Corbières occidentales (11) les causses du Gard et de l'Hérault (30 et 34) Ces 12 zones correspondant aux régions IFN ayant un volume d’accroissement total supérieur à 16 000 m3/an , hormis pour la région Cerdagne-Capcir qui a été regroupée avec le Conflent. Ces 12 zones ont été appelées « zones IFN bois+ ». Par la suite et à l’issue du premier groupe de travail du PPRDF (10 juin 2011), les ajouts suivants ont été réalisés : - Le Somail et Espinouse (34) - Le Razès (11) considérant que la région IFN Somail Espinouse était globalement bien exploitée, celle-ci n’avait pas été retenue par le groupe d’experts en 2009. Finalement, la demande d’inclure cette zone dans la liste des zones IFN bois + a été retenue eu égard aux possibilités de mobilisation supplémentaire de bois dans les petites et moyennes propriétés en zones mécanisables. De même, il a été proposé que le Razès soit ajouté et regroupé avec la zone IFN Corbières Occidentales eu égard à la ressource présente et à la sylviculture d’ores et déjà réalisée. Les zones « IFN bois+ » retenues finalement comme base de travail du PPRDF ont été : les Basses Cévennes (30 + 48 )+ les Hautes Cévennes (30 + 48) les Avants-monts Lodévois et le Bas-Cabardès (11 + 34) le Somail et Espinouse (34) le Vallespir (66) le Pays de Sault (11 + 66) le Conflent + Cerdagne - Capcir (66) la Montagne Noire (11 et 34) la Margeride (48) le Causse lozérien (48) les Garrigues (30 et 34) les Corbières occidentales et Razès (11) les Causses du Gard et de l'Hérault (30 et 34) Dans un second temps ont été considérés les territoires ayant bénéficiés d’une animation de type CFT et PDM. D’autres critères ont également permis de choisir ces massifs prioritaires: parmi eux, l’existence de débouchés rémunérateurs actuels (ou potentiels) pour les bois du massif ainsi que les conditions d’exploitabilité (accès, relief, points noirs) permettant une exploitation des bois avec un rapport coût/ efficacité acceptable. A l’issue de cette sélection, 19 massifs forestiers ont été retenus comme étant prioritaires afin d’y conduire les actions du PPRDF LR. Voir + détails : http://www.draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/Plan-Pluriannuel-Regional-de