French marine's subregions: areas used under the Framework Directive strategy for the marine environment.

French Marine Reports unit of european marine's subregions: areas used under the Framework Directive strategy for the marine environment.

Localisation of the 39 sampled sites done during the BCD survey in April 1999.

Localisation du parc naturel marin (selon les données gouvernementales de 2014). C'est une zone marine protégée ; outil de protection pour la biodiversité et pour les activités humaines dans les estuaires picards et de la mer d'Opale. Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale Plus d'informations sur : https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR9100005 Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Carte du découpage des SCoT sur le territoire du département de l'Oise (Situation connue au 21 novembre 2017).

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage. La donnée sur les SCoT se décompose en 3 données distinctes : - scot_approuves : SCoT approuvés et opposables. Le périmètre correspond au périmètre du document approuvé. - scot_en_cours : Scot en cours d’élaboration ou de révision. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision peut avoir un périmètre différent du périmètre du précédent document approuvé. - scot_archives : SCoT remplacé, annulé ou caduc. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision (préalablement dans la couche scot_en_cours) qui se retrouve approuvé et opposable passe donc dans la couche scot_approuves. Le SCoT qui est remplacé par ce nouveau passe quant à lui dans la couche scot_archives. Il en est de même pour un SCoT annulé ou caduc (plus de détails dans le dictionnaire d'attributs ci-dessous). Les données produites s'appuient sur le modèle CNIG de juin 2018 relatif aux SCoT : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf Plus d'information législatives : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210896/#LEGISCTA000031212094

Contours définitifs des epci 2017 (DESL / DGCL, Pôle Structures locales – Suivi des structures locales, Bases ASPIC, BANATIC)

Couche géographique ponctuelle de référence en Lambert 93, issue d'une extraction mensuelle d'Infoligne (base patrimoniale interne), et représentative de tous les supports de chacune des lignes aériennes existantes, depuis son point d'origine jusqu'à son point terminal. L'amélioration de la précision géographique du support est le résultat d'une analyse fine de la BDTOPO de l'IGN, la BDORTHO de l'IGN, des plans Profil en Long, ... Ces coordonnées géographiques X et Y, ainsi que les valeurs de dates, de précision et de source de précision, sont les seules modifiables. Modifiées, elles sont alors réinjectées dans la base patrimoniale Infoligne. La valeur de la hauteur de pylône, lorsqu'elle est indiquée est différente de 0 et est donnée à la meilleure précision dont dispose RTE.

Périmètre des 17 Groupes d'Action Locale (9 en Nord-Pas de Calais et 8 en Picardie) de la Région Hauts-de-France. La Région, autorité de gestion des PDR Nord-Pas de Calais et Picardie, a délégué aux GAL (ensemble socio-économiques privés et publics) l'animation et/ou la gestion du programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale). Leur mission : mettre en place une stratégie locale de développement rural et, par l'intermédiaire d'un Comité de programmation, auditionner, sélectionner et cofinancer via le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) les opérations qui contribuent à sa mise en œuvre jusqu'au 31/12/2023. Pour plus d’information : https://europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/leader-le-soutien-europeen-au-developpement-local/

Zones de pêche au filet entre Penmarc'h et Trévignon.